La guerre en Ukraine pose un véritable défi pour l’environnement tant les dommages écologiques sont importants et durables. La question de la responsabilité et donc des réparations est posée au regard du droit international. Les difficultés restent cependant nombreuses du fait de la non-reconnaissance par la Russie des instances de justice internationales comme la Cour pénale internationale (CPI).
La guerre en Ukraine et la question de l’environnement : perspectives pour aujourd’hui et demain
The War in Ukraine and Environmental Matters: Current and Future Perspectives
The war in Ukraine is creating a major challenge for the environment, given the extent of lasting ecological damage caused. The question of responsibility, and hence of reparations, is now being posed with regard to international law. Numerous difficulties remain, arising from Russian non-recognition of international legal bodies such as the International Criminal Court (ICC).
La guerre en Ukraine, qui se poursuit, a déjà créé des pertes humaines considérables et dramatiques, mais aussi – on l’oublie – des destructions terrestres presque absolues (villes, territoires agricoles et forestiers) sans compter les dommages graves à la biodiversité (parcs et réserves naturels détruits), ou les atteintes aux équilibres marins en mer Baltique et en mer Noire. Il y a un an, la Banque mondiale a évalué à 96 milliards de dollars les dommages infligés par la Russie à l’Ukraine au-delà de la réparation indispensable des services publics, des biens privés et ceux causés aux immeubles et infrastructures privés ou publics. Il faudra, un jour ou un autre, prendre en considération les dommages écologiques purs induits dans leur véritable dimension, tant en ce qui concerne la biodiversité que le climat. Notons que l’Ukraine représente 6 % du territoire européen mais 35 % de sa biodiversité.
Aujourd’hui, la théorie des dommages climatiques, telle qu’elle résulte de la jurisprudence la plus avancée, admet la prise en considération des dommages indirects causés à l’environnement. Ainsi, par exemple pour l’exploitation d’une mine de charbon, il ne s’agit plus seulement d’évaluer ou de comptabiliser les risques et les dommages liés à l’exploitation aux environs immédiats, mais également les effets de la production de ce charbon sur le système général des énergies comme leur participation à l’augmentation des Gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. Il convient alors d’envisager combien les opérations de guerre sur le territoire de l’Ukraine, mais également sur l’Europe et même sur le monde entier, ont pu entraîner des dommages de type collectif, voire mondiaux. Si la récente décision de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (votée « seulement » par plus de 140 États sur 190) a condamné la guerre de la Russie contre l’Ukraine ; au contraire, toutes les Nations du monde, y compris la Russie, devraient avoir un intérêt immédiat et capital au maintien de la paix si l’on veut bien regarder la situation du point de vue global et non plus binaire ou local.
On examinera alors les faits caractéristiques de la guerre de la Russie contre l’Ukraine ; on fera ensuite le point du droit, tant national qu’international, sur la prise en considération de la question environnementale et climatique en période de guerre, et on tentera de déterminer la mise en œuvre possible du droit des victimes.
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