L’un des problèmes fondamentaux d’aujourd’hui est : comment avoir des normes internationales adaptées aux besoins des multinationales et des opérateurs financiers et, en même temps, s’assurer que ces normes respectent les exigences du contrôle démocratique, notamment lorsque ces règles n’ont rien d’objectif mais sont plutôt subjectives ? La question est vraiment difficile. Comment combiner l’impératif de responsabilité démocratique dans la « gouvernance » internationale et avoir des normes internationales juridiquement contraignantes ? Soit nous aurons des règles internationales pour clarifier tout cela, soit nous agirons par nous-mêmes. Telle est notre position. Ces propos émanent de l’Américaine Lori Wallach ⁽¹⁾, qui résume bien la problématique du déficit démocratique : dans des sociétés et dans un monde régis par les principes démocratiques, selon lesquels toute décision, pour être légitime, doit résulter d’un consentement explicite du peuple, comment et en quoi des règles négociées et adoptées dans des enceintes technocratiques internationales peuvent-elles s’imposer aux peuples ? Pour Lori Wallach et les courants qu’elle représente, les normes internationales en vigueur sont illégitimes, car elles résultent de l’application de mécanismes bureaucratiques non responsables. Il y aurait bien déficit démocratique.

Ce n’est pas un hasard si ce thème du déficit démocratique surgit pour la première fois au sein des Communautés européennes, élargies, en 1993, en Union européenne. Depuis les années 50, la législation communautaire européenne ne cesse de croître, de la sidérurgie à la concurrence, des fromages aux oiseaux migrateurs. Alors s’élève une protestation : quelle est la légitimité de tous ces textes ? Pourquoi Bruxelles, entité floue, faite de milliers de fonctionnaires, décide-t-il de tout ? Les questions s’enchaînent, tant dans le cadre européen qu’à l’échelle planétaire : qui décide ? Au nom de quoi ? Sur la base de quel mandat ? Qui rend des comptes ? Selon quelles procédures ?

Les deux dynamiques à l’origine du déficit démocratique ?

Cette problématique du déficit démocratique, qui se retrouve à tous les niveaux, au sein des organisations mondiales et régionales mais aussi des États, surgit au carrefour de deux dynamiques à la fois complémentaires et conflictuelles.