The european rapid reaction force decided at the Nice summit represents a significant development for the European policy of Defence even if strategic capabilities are still missing. The European Defence implies the definition of common interests, the setting of a common research and development, investment and procurement policies. The significant improvement in procedures and organisation such as Occar, LOI is a necessary and encouraging step. But a lot of obstacles are still paving the way such as the lack of European budgetary resources specially for Germany and France.
En 1998, la déclaration franco-britannique de Saint-Malo sortait l’Europe de la défense de sa torpeur, alors que les restructurations industrielles européennes, en engageant des programmes communs, poussaient les autorités politiques à aller vers une coopération plus étroite entre pays. Le sommet de Nice, en décembre 2000, a marqué une étape importante. Les Quinze ont affirmé leur volonté de créer, d’ici 2003, une force européenne de réaction rapide (FRR). Constituée de 60 000 hommes, elle sera autosuffisante et autonome, c’est-à-dire qu’elle disposera de moyens de surveillance, de renseignement, de projections de force et d’un système de commandement interarmées.
Les pays européens dotent ainsi définitivement l’Union européenne d’un bras armé. Toutefois, les capacités stratégiques des Quinze sont encore faibles, et une Europe de la défense sous-entend des intérêts et des orientations communs en termes notamment d’équipements des armées, de recherche et développement (R&D), d’investissements, mais également de structures d’encadrement. Le cadre européen, indispensable pour fournir des solutions appropriées à la coopération en matière d’armement, ne s’est pas encore affirmé en tant que source de règles régissant un marché d’équipements de défense. En effet, jusqu’à présent, les efforts pour parvenir à un consensus permettant d’adopter une position commune à caractère minimal dans laquelle on souligne la spécificité du secteur des armements, notamment son caractère « inter-piliers », n’ont pas abouti.
Si d’autres initiatives de type intergouvernemental et de dimension réduite ont vu le jour et si des outils institutionnels se sont mis en place pour organiser la demande, il n’en demeure pas moins que des questions importantes restent en suspens en ce qui concerne notamment l’harmonisation des besoins, des budgets et des méthodes d’acquisitions entre pays européens.
La mise en place progressive d’un cadre politique et juridique pour harmoniser l’offre et la demande
Vers une gestion des programmes en coopération, le rôle de l’Occar
Harmoniser l’offre industrielle européenne, la LOI
Les autres programmes européens, moins contraignants
Le rôle de la Commission européenne : favoriser l’émergence d’une identité européenne de sécurité et de défense tout en intégrant les contraintes de souveraineté nationale
Malgré des efforts pour harmoniser l’offre et la demande, quelques questions subsistent quant à la réalisation des objectifs
Harmonisation des besoins : premiers balbutiements
Vers une nécessaire harmonisation des budgets européens
Les méthodes d’acquisition : vers le Smart Procurement européen