La conférence parlementaire, qui a eu lieu les 6 et 7 novembre 2001 à Bruxelles, et dont l’objectif était de soumettre aux chefs d’État et de gouvernement — devant se réunir à Laeken à l’occasion du sommet de l’UE (14 et 15 décembre 2001) — une proposition concrète concernant la forme que devrait revêtir la dimension parlementaire de la PESD, a échoué. Cette conférence, qu’on aurait pu qualifier, compte tenu de son mandat, de « Convention européenne sur le contrôle parlementaire de la PESD », n’a pas été en mesure de dégager un consensus entre les élus nationaux des 15 États membres de l’UE et les représentants du Parlement européen. La procédure proposée à la fin de la conférence aurait limité le contact avec l’exécutif européen à un cercle trop restreint d’élus et a été, de ce fait, rejetée par de nombreux parlementaires nationaux ⁽¹⁾.

Il n’a pas été possible de s’accorder sur un modèle qui aurait permis d’assurer un contrôle interparlementaire de la PESD, dans l’attente de la prochaine Conférence intergouvernementale (prévue pour le deuxième semestre 2004) et dont la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe aurait pu s’inspirer lors de ses consultations sur le rôle des Parlements nationaux dans l’UE.

Le déficit parlementaire

L’Assemblée de l’UEO ⁽²⁾ — Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense — a également participé à cette conférence et à celles qui l’ont précédée (14 mai 2001 à La Haye, 2-3 juillet 2001 à Bruxelles), en envoyant une délégation que j’ai eu le privilège de diriger. Car l’Assemblée est bel et bien un partenaire de négociation indispensable : le débat sur le rôle des Parlements nationaux à l’égard de la PESD ne remonte-t-il pas à « l’initiative de Lisbonne », prise par l’Assemblée en mars 2000 ? Ainsi, avait-elle signalé très tôt le risque d’un déficit de contrôle parlementaire sur la coopération intergouvernementale résultant d’un transfert sélectif des fonctions exécutives de l’UEO à l’UE en matière de gestion internationale de crise.