La rédaction a jugé opportun de publier la synthèse du plan de développement de la condition militaire, élaborée par la Dicod à l’occasion de l’annonce à Istres le 28 février 2002 par M. Alain Richard, ministre de la Défense. Le sujet sera évoqué plus longuement dans une prochaine chronique « Défense en France »
Ministère de la Défense - Plan de développement de la condition militaire
Les mesures
Elles sont de trois natures : indemnitaire, TAOPM (1), sociale.
Mesures indemnitaires
Elles visent à compenser les sujétions du statut militaire et les contraintes opérationnelles :
• sujétions du statut militaire :
revalorisation de l’indemnité pour charges militaires (ICM) pour atteindre un taux de 23 % pour les personnels non logés en province et de 35 % en région parisienne ; dès 2002, les taux non logés sont accrus de 4 % en province et de 7 % en région parisienne.
• sujétions opérationnelles :
Interarmées (Terre)
revalorisation de 20 % de l’indemnité de service en campagne (ISC) et alignement à terme du taux célibataire sur le taux marié ; en 2002, le taux marié est revalorisé de 10 % et le taux célibataire de 30 % (2).
Marine
création d’une indemnité journalière de sujétions d’absence du port base : l’indemnité doit atteindre en 2005 un taux de 20 % de la solde de base à partir d’une mise en place au 1er avril 2002 au taux de 7 %.
Aéronautique
revalorisation de l’indemnité de sujétions d’alerte opérationnelle : revalorisation à 5 euros par jour en 2005 ; augmentation d’un tiers dès 2002.
à consolider la professionnalisation par la reconnaissance des qualifications et la fidélisation des spécialistes :
• qualifications : les mesures concernent notamment les officiers brevetés, les officiers diplômés, les sous-officiers diplômés et les militaires du rang.
• spécialistes : les mesures concernent les médecins militaires et assimilés, les techniciens et officiers du service des essences, les ingénieurs et les corps techniques de l’armement.
Temps d’activité
L’indemnisation des jours de TAOPM au taux de 85 euros par jour est portée à 8 jours par an pour tous les personnels. Les versements s’effectueront sur une base trimestrielle.
Mesures sociales
Elles concernent principalement une meilleure prise en charge des contraintes de la mobilité (aides au déménagement), le développement de la politique du logement, la satisfaction des besoins familiaux (garde des enfants, loisirs, études supérieures des enfants) et l’amélioration de la prise en charge des contraintes de service (prise en charge des repas, accès aux emplois réservés).
Le calendrier
Les objectifs liés à la plupart des mesures seront atteints dès 2005.
Les mesures mises en œuvre dès 2002 et en 2003 sont très significatives. Au-delà de cette période, la réalisation des objectifs définis s’appuiera sur le fonds de consolidation de la professionnalisation prévu par la LPM 2003-2008.
Le financement
En année pleine 2003, le coût des mesures indemnitaires et TAOPM est le suivant : indemnités, 101 M€ (662 MF) ; TAOPM, 158 M€ (1 036 MF).
Total : 259 M€ (1 700 MF).
En 2002 : indemnités (du 1er avril au 31 décembre), 57 M€ (374 MF) ; TAOPM (à compter du 1er février), 117 M€ (767 MF).
Total : 174 M€ (1 142 MF).
Coût total 2002-2003 : 433 M€ (2 841 MF).
Le financement des mesures en 2003 sera prévu dès la construction de la loi de finances pour 2003.
Les mesures 2002 feront l’objet d’un financement complémentaire en loi de finances rectificative. ♦
(1) TAOPM : temps d’activité obligatoire de la profession militaire.
(2) Cette mesure s’applique essentiellement à l’armée de terre et dans une certaine mesure aux autres armées.
