M. Marini a en effet rappelé les coupes claires auxquelles le gouvernement avait procédé, l’exercice 2001 ayant été marqué par trois vagues d’annulation sur les crédits d’équipement militaire :

– arrêté du 21 mai 2001 : - 300 millions de francs ;
– arrêté du 8 octobre 2001 : - 3,362 milliards de francs ;
– arrêté du 14 novembre 2001 associé au correctif de fin d’année : - 2,414 milliards de francs

Soit un total sur l’exercice de 6,076 milliards de francs, équivalent à 7,3 % de la dotation initiale des moyens de paiement prévus en 2001 pour les dépenses d’équipement militaire.

Il a précisé que le chapitre 53-81 — Équipement des armées avait été le premier touché par ces amputations avec 2,44 milliards de francs de crédits de paiement annulés sur l’exercice soit près de 13 % de la dotation initiale prévue pour 2001. Or, les crédits inscrits à ce chapitre financent les grands programmes d’armement des forces françaises : Mirage 2000, hélicoptères Tigre, frégates La Fayette, etc.

De même, le chapitre 51-61 — Espace, systèmes d’information et de communication a été malmené : 906,8 millions de francs de crédits ont été annulés soit 12 % de la dotation initiale alors que ces crédits financent des programmes essentiels pour la cohérence et l’autonomie de nos forces, notamment le programme de satellites de communication Syracuse III ou d’observation Hélios II.

M. Marini a de ce fait indiqué, qu’en exécution par rapport à 2000, les dépenses militaires en capital (Titre V) n’avaient progressé que de 1 % alors que pendant la même période, les dépenses civiles de personnel avaient augmenté de 2,9 % et les dépenses civiles de fonctionnement courant de 4,5 %. Il a estimé, qu’incapable de maîtriser le dérapage des dépenses de fonctionnement, le gouvernement n’avait atteint ses objectifs qu’en sacrifiant l’investissement, militaire en particulier. ♦