Extrait du dossier de presse de la Délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod) du « budget de la Défense - projet de loi de finances 2003 » présenté par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense le jeudi 26 septembre 2002.
Nous publierons ultérieurement une analyse plus complète du budget dans la chronique « Défense en France ».
Budget de la Défense : projet de loi de finances 2003
À quoi servent les 31,07 md€ du budget de la défense ?
Conformément aux décisions du chef de l’État et aux priorités gouvernementales, le projet de budget pour l’année 2003 s’inscrit dans la logique de redressement de notre effort de défense et constitue la première étape de la mise en œuvre des objectifs assignés par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.
Fondé sur le renforcement des moyens alloués à la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens, ce projet de budget tire les enseignements de nos engagements dans les théâtres extérieurs, de l’évolution de la situation internationale et de la participation de nos forces à la lutte contre le terrorisme, notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il traduit ainsi la volonté de redonner à la France les ressources nécessaires à sa politique de défense et de conforter sa place au sein de l’Europe de la défense.
Le ministère de la Défense bénéficie d’un effort financier particulier, avec un accroissement substantiel de ses crédits de 7,5 % par rapport à la loi de finances (LFI) 2002. Ainsi, pour la première fois depuis 1987, la part du budget de la Défense dans le produit intérieur brut (PIB) de la France est en augmentation.
Les 31,07 Md€ inscrits au projet de budget 2003 se décomposent en :
• 13,64 Md€ pour l’équipement (43,9 %) ;
• 3,45 Md€ pour les dépenses de fonctionnement des armées, directions et services (11,1 %) ;
• 13,98 Md€ pour les rémunérations et charges sociales (45 %).
S’y ajoutent 8,89 Md€, transférés aux charges communes du budget de l’État, pour les pensions.
L’effectif budgétaire s’élèvera en 2003 à 455 382 militaires et civils (comptes de commerce inclus).
Le projet de budget 2003 met la France en position de tenir ses engagements européens et d’assurer la protection de ses intérêts. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’être en mesure de représenter 20 % des capacités de la force de réaction rapide européenne et, notamment, de déployer pendant une durée d’un an au moins 12 000 hommes, 75 avions de combat et 12 bâtiments, dont le groupe aéronaval.
Des équipements mieux entretenus et des capacités opérationnelles renforcées
À l’intérieur d’une enveloppe de 13,64 Md€, en augmentation de 11,2 % par rapport à 2002, conformément aux dispositions du projet de loi de programmation militaire 2003-2008, les priorités en 2003 sont :
• la remise à niveau de la disponibilité des matériels (2,6 Md€ en 2003) ;
• le renouvellement et la modernisation de programmes permettant le renforcement des capacités opérationnelles ; ils se traduisent par exemple, au projet de loi de finances, par des dotations de 962 M€ au titre du programme Rafale, de 358 M€ pour les satellites d’observation (Helios) et de transmission (Syracuse), de 346 M€ pour les frégates antiaériennes Horizon et de 279 M€ pour le programme Leclerc ;
• les études (655 M€) nécessaires à l’effort de recherche pour les générations futures d’équipements.
Consolider la professionnalisation et améliorer les conditions de vie et de travail du personnel
La professionnalisation a été engagée en 1996 sur décision du président de la République ; et sa consolidation est nécessaire. Aujourd’hui, même si l’objectif a été atteint pour l’essentiel, l’armée professionnelle doit trouver son rythme de croisière, ce qui nécessite de savoir attirer des candidats au recrutement, de conserver dans le temps le personnel à forte compétence et d’apporter au personnel en général un environnement professionnel ainsi qu’un cadre de vie répondant à ses missions.
Ces objectifs sont pleinement pris en compte par le projet de budget 2003 :
• 1 200 postes de gendarmes, 1 000 postes d’engagés pour l’Armée de terre (par transformation d’emplois de volontaires) et 220 postes pour le service de santé des armées sont créés ;
• le fonds de consolidation de la professionnalisation sera doté dès 2003 de 11 M€ pour favoriser le recrutement et valoriser l’attractivité de certaines responsabilités. Près de 8 M€ supplémentaires seront affectés à l’aide au logement ;
• les mesures en faveur de la condition militaire, annoncées en 2002, sont désormais financées ;
• les dépenses directement liées à l’environnement des militaires (soutien de l’homme, infrastructures, munitions), progressent de 13 % pour atteindre 2,6 Md€. Elles offriront au personnel un cadre adapté à une armée professionnelle. Une enveloppe de 302,9 M€ (soit 24 % d’augmentation) permettra de couvrir les dépenses de loyers de la gendarmerie ;
• les dotations de fonctionnement (3,45 Md€) sont établies pour que les armées puissent atteindre les normes d’entraînement et d’activité :
- 180 heures de vol par pilote d’avion de combat ;
- 400 heures de vol par pilote d’avion de transport ;
- 100 jours de sortie sur le terrain pour les unités de l’armée de terre ;
- 100 jours de mer pour les bâtiments de la marine.
• enfin, un effort particulier est consenti au profit de la reconnaissance professionnelle du personnel civil (13 M€).
Afin d’employer au mieux les moyens nouveaux dont elle bénéficiera, en première ligne dans la réforme de l’État, la Défense poursuivra son effort pour améliorer sa gestion et ses procédures.
Le budget de la Défense par titres et grandes masses
en crédits de paiement (CP) - hors pensions
Loi de Finances Intiale (LFI) - Projet de Loi de Finances (PLF)
| Md€ courants | Évolution par rapport à 2002 | ||
| LFI 2002 | PLF 2003 | € courants | |
| Titre III | 16,64 | 17,43 | 4,7 % |
| Titres V et VI | 12,27 | 13,64 | 11,2 % |
| Total | 28,91 | 31,07 | 7,5 % |
Les chiffres clés du budget de la Défense
Les crédits
> Le budget : 39,96 Md€
> Les dépenses d’équipement (titres V et VI)
• 13,64 Md€ de crédits de paiement (CP)
• 15,30 Md€ d’autorisations de programme (AP)
> Les crédits de fonctionnement (Titre III)
• 17,43 Md€, dont 13,98 Md€ de masse salariale (RCS)
> Pensions : 8,89 Md€
Les effectifs
> 1 200 postes nouveaux pour la gendarmerie au titre du renforcement de la sécurité intérieure
> 1 000 postes d’engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) créés par transformation d’emplois de volontaires
> 220 postes nouveaux d’infirmiers et d’élèves médecins pour renforcer les structures hospitalières du service de santé des armées
Conditions de vie et de travail
> Amélioration de la condition du personnel : + 343 M€
> Renforcement des moyens de la sécurité intérieure : + 234 M€
> Fonds de consolidation de la professionnalisation : + 19 M€
> Renforcement des dotations de fonctionnement des armées : + 44 M€
> Externalisations : + 40 M€
Équipements et recherche
> Progression globale des crédits d’équipement de 2002 à 2003 : + 11,2 %
> Effort global de recherche : 1,24 Md€
> Commandes de :
• 59 avions Rafale (46 Air + 13 Marine)
• 70 valorisations canons automoteurs
• 55 rénovations d’engins AMX 10 RC
• 88 véhicules blindés légers
• 15 valorisations de systèmes Roland
• 680 missiles MICA (430 Air + 250 Marine)
• 6 véhicules blindés à roue pour la gendarmerie
• 3 620 véhicules de brigade et de police de la route pour la gendarmerie
• 42 000 gilets pare-balles à port discret
> Livraisons de :
• 3e Hawkeye
• 45 chars Leclerc
• 3 hélicoptères de gendarmerie EC 145
• 2 hélicoptères Tigre (HAP)
• 3 avions cargo légers Casa 235
• 41 missiles Apache
• 60 missiles Scalp-EG
• 50 torpilles MU 90
• 4 chasseurs de mines type Eridan modernisés
• 5 remises à niveau de frégates F-70
• 285 valorisations de véhicules de l’avant blindés
• 9 000 lance-roquettes antichar légers
• 88 véhicules blindés légers
• 3 000 véhicules de brigade et de police de la route pour la gendarmerie
• 42 000 gilets pare-balles à port discret
• 1 bâtiment hydrographique et océanographique ♦
