Adoptée par le Parlement à la fin du mois de juillet 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 affiche l’ambition d’être une « LOPS ⁽¹⁾ bis » : d’abord parce qu’elle en reprend, si ce n’est l’intitulé, au moins l’objectif, à savoir définir des orientations, des dispositifs et des moyens dans la lutte contre l’insécurité ; mais aussi parce qu’elle contient diverses dispositions faisant référence ou prolongeant, plus ou moins expressément, des articles de la « loi Pasqua ». La LOPSI entend être aussi la traduction législative du programme développé par le président Chirac, au cours d’une campagne électorale dominée par le thème de l’insécurité et achevée avec la présence au second tour du candidat de l’extrême droite.

Aussi, dès sa nomination, le nouveau ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy s’est-il attelé à la rédaction de ce texte, rapidement adopté lors de la session extraordinaire du Parlement. Il n’empêche que certaines des plus importantes dispositions contenues dans la loi ont été mises en œuvre avant l’adoption du texte, de sorte que la LOPSI présente la singularité d’avoir donné lieu, avant sa promulgation, à des décrets d’application : création d’un ministère chargé de la sécurité intérieure et rattachement pour emploi de la gendarmerie (décret du 15 mai 2002), réforme du conseil de sécurité intérieure (décret du 15 mai 2002), mise en place des groupes d’intervention régionaux (circulaire du 22 mai 2002), institution des conférences départementales de sécurité et refonte des structures locales de prévention de la délinquance (décret du 17 juillet 2002).

Cette promulgation a été retardée du fait de la saisine du Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition contestant la constitutionnalité de deux articles :