L’Application coordonnée de comptabilité, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’État (Accord) est née d’une volonté affirmée de modernisation de la gestion des finances publiques. Elle a ainsi pour objectif la réalisation d’un système d’information commun à tous les agents chargés de l’exécution et de la comptabilisation des dépenses publiques afin d’assurer le suivi et le contrôle de l’ensemble des dépenses de l’État.

Initiée en 1996, l’Accord a pour objectif de remplacer les très nombreuses applications de gestion budgétaire, utilisées au niveau central par les différents ministères, par un produit commun et à terme unique. La conception et la conduite de ce projet ambitieux, rattaché au délégué interministériel à la réforme de l’État, sont placées actuellement sous la double tutelle des directions du budget et de la comptabilité publique du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; avant une mise en œuvre, pour les premières applications, au sein du ministère de la Défense qui interviendra dès le 1^er janvier 2004.

Un objectif ambitieux

Destiné à remplacer progressivement, dans l’ensemble des administrations publiques, les différents systèmes informatiques utilisés actuellement pour traiter les dépenses de l’État par une application unique commune de l’ensemble des administrations, le programme Accord constitue donc un moyen puissant de modernisation de la gestion publique. Il offre ainsi à l’ensemble de ses utilisateurs des fonctionnalités réellement innovantes, tant sur le plan technique ou ergonomique que sur celui de la qualité et de la pertinence des informations délivrées.

Le périmètre fonctionnel d’Accord est ainsi des plus larges puisqu’il gère les dépenses effectuées, à la fois au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Récupérant selon des procédures rapides et automatiques les données sur l’exécution de la dépense au niveau déconcentré, il permet ainsi le suivi de l’exécution budgétaire et comptable à chaque échelon hiérarchique.

Afin de valoriser l’information, Accord fournit, en complément aux services gestionnaires, de nouveaux outils de suivi, d’analyse et de contrôle de leurs dépenses, ce qui permet d’engager le ministère de la Défense sur la voie de la mise en place d’une comptabilité des coûts de l’ensemble de ses activités. En outre, à partir de 2006, la rapidité propre à la gestion informatisée globale d’Accord permettra aux comptables publics de mettre à la disposition des gestionnaires, presque en temps réel, les informations relatives au niveau de consommation des crédits ouverts par la loi de finances, mais aussi certains éléments de gestion en cours de définition, ce qui en fait un outil particulièrement prometteur.

Des procédures innovantes

Ce nouveau système mettra fin aux saisies multiples grâce à l’existence d’une base de données à laquelle des accès sélectifs et hiérarchisés seront mis en place. De plus, avec la mise en œuvre d’un système de signature électronique et l’utilisation de la technique des « workflow » ⁽¹⁾ la plupart des données comptables pourront circuler de manière dématérialisée ; le suivi de l’avancement des dossiers s’en trouvera ainsi largement facilité et accéléré, ce qui permettra de réorienter le potentiel humain disponible, notamment vers des tâches d’analyse et de contrôle de la gestion.

Cette procédure facilite le dialogue entre les acteurs de la dépense concernés par un même dossier. Il raccourcit les délais de traitement, évite les doubles saisies et réalise en outre, automatiquement, dans le schéma actuel des finances de l’État, les rapprochements nécessaires entre l’engagement comptable, l’engagement juridique, le service fait et la demande de paiement.

En organisant ainsi un véritable partage des informations disponibles entre tous les opérateurs de la chaîne, Accord permet d’enrichir notablement la vision de chacun sur les dossiers qu’il est amené à traiter.

Des implications multiples

Comme tout projet informatique d’envergure, Accord conduit les différents services concernés au sein du ministère de la Défense à revoir nombre d’aspects de leur organisation interne et de leurs méthodes de travail. Cela entraîne l’ouverture d’un certain nombre de chantiers visant à adapter les périmètres fonctionnels, l’organisation, les outils « métier » des gestionnaires, ainsi que la formation et les méthodes de travail du personnel.

Les acteurs concernés sont multiples, même s’ils appartiennent tous à la chaîne de suivi de la dépense publique. Sont ainsi impliqués dans ce processus : les gouverneurs de crédits, les services dépensiers, les ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables assignataires. L’arrivée de ce nouveau projet fournit donc à l’ensemble de ces services l’occasion de réfléchir à la simplification de leurs procédures et de leurs méthodes de travail.

Toutefois, il rend nécessaire la mise en place d’un plan de formation destiné au personnel, afin que celui-ci se familiarise à l’ergonomie et aux fonctionnalités du progiciel et à l’utilisation des fonctionnalités du nouveau dispositif dans de bonnes conditions.

Dans le même temps, le raccordement au nouveau système interministériel commun entraîne l’ouverture d’un vaste chantier informatique, visant à redéfinir une nouvelle architecture induite par l’arrivée d’Accord.

Conclusion

L’objectif est ambitieux, car il s’agit en effet de permettre à la fois d’exécuter les dépenses de l’État, d’en dématérialiser le circuit, de connaître à tout moment les engagements financiers contractés et de fournir à chaque ministère des instruments de suivi et d’analyse de ses coûts.

En permettant ainsi aux services gestionnaires d’analyser de manière précise l’ensemble de leurs dépenses — par nature, par bénéficiaire, par localisation, par programme ou par contrat de plan État-régions — l’arrivée d’Accord représente un pas important vers la mise en œuvre définitive, le 1^er janvier 2006, de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Visant à moderniser la comptabilité publique, la LOLF se fixe en effet pour objectif de faire évoluer le rôle des acteurs de la dépense publique dans le sens d’une meilleure lisibilité, et donc d’un suivi plus précis des coûts effectifs ⁽²⁾.

Dématérialisation des procédures, simplification et responsabilisation des agents, mais aussi amélioration de la transparence de la gestion publique, tout cela, à n’en pas douter, s’inscrit dans la politique de rénovation engagée au sein du ministère de la Défense, qui tend à promouvoir la mise en place de nouvelles pratiques dans un cadre administratif et organisationnel rénové et cohérent avec la dynamique de réforme initiée au sein de l’État. ♦

(1) Gestion électronique de processus, outil décisionnel coopératif qui s’attache à optimiser et rationaliser les flux d’informations et procédures de travail.
(2) Cf. « Transparence et responsabilité : les nouveaux principes de la gestion publique », Défense Nationale, mai 2002, p. 156.