Poser, aujourd’hui, la question de la définition et de la mise en œuvre d’une politique industrielle peut sembler anachronique si l’on se réfère à l’évolution de l’action de l’État dans l’accompagnement public des activités industrielles (aides, normalisation…), marquée par un désengagement progressif des différents secteurs où il était traditionnellement présent, au premier rang desquels l’armement, et par l’abandon des politiques volontaristes étayées par des plans sectoriels. Cette évolution a été puissamment encouragée, voire imposée, par les Communautés (CEE et Euratom), d’abord par le truchement de la politique du marché intérieur, encadrant strictement les aides accordées par les États membres et interdisant toute pratique des entreprises susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, puis par l’impulsion d’une politique de déréglementation puisant ses sources outre-Atlantique.

Cette question, qu’un pays comme la France, de tradition « colbertiste », tendrait sans doute à juger d’autant plus légitime que ses points d’application seraient la sécurité et la défense, compétences par essence régaliennes, doit donc, en dépit des apparences, être justifiée d’un double point de vue : le concept de politique industrielle a-t-il pour l’Union européenne une existence propre ou n’est-il justifié que par la spécificité du secteur de la défense, non assujetti aux règles communautaires ? Dès lors que le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe dote l’Union d’une compétence pour la définition et la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, y compris dans ses aspects de défense (art. I-11.4), cet éclairage est essentiel car il conditionne les contours et les outils de la politique que l’État pourrait décider de mettre en œuvre en faveur de ce secteur.

Par ailleurs, le caractère transnational d’une partie des groupes industriels de l’armement montre à l’évidence les limites d’une action qui ne serait cantonnée qu’au seul niveau national. Se pose alors la question du cadre le plus approprié à la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne en faveur de la sécurité et de la défense, celui-ci pouvant être multilatéral ou européen. L’examen des réponses étatiques multilatérales ainsi que de la réalité des coopérations industrielles permettent de plaider pour une approche plus communautaire de ces questions ; laquelle passe par la reconnaissance explicite à l’UE d’une compétence non équivoque en la matière.