Réunie sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission a entendu M^me Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur les crédits de son ministère pour 2004.

M^me Michèle Alliot-Marie a rappelé l’implication très importante des armées en 2003, tant sur le territoire national que dans des théâtres d’opérations extérieurs. Elle a insisté sur le caractère spécifique du budget de la Défense, condition première de notre sécurité, de la capacité de la France à tenir ses engagements internationaux et son rang de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce budget est également un apport essentiel à la vie économique nationale.

Devant la multiplication des conflits régionaux, la prolifération des armes de destruction massive et le développement du terrorisme, la raison d’être de la défense est d’assurer la sécurité des Français tant sur le territoire national qu’à l’étranger. La capacité de contribuer à la sécurité collective, notamment par la participation à des actions de maintien ou de rétablissement de la paix, pour stabiliser des foyers de tension est la condition de la crédibilité de nos engagements internationaux. En outre, le rétablissement de l’effort de défense dont témoigne ce budget contribue à faire avancer une Europe de la défense qui reste à consolider.

M^me le ministre de la Défense a souligné le caractère d’acte économique du budget de défense. Le ministère de la Défense est le premier investisseur public avec une dépense de 14,9 milliards d’euros. Les activités de défense génèrent 170 000 emplois industriels directs et constituent une activité à fort contenu technologique dont les implications, dépassant largement le cadre militaire, concourent à la compétitivité globale de l’économie. Le ministère de la Défense est aussi le premier recruteur national. En 2004, 37 000 personnes seront recrutées.

M^me Michèle Alliot-Marie a ensuite détaillé les grandes masses de son budget en indiquant que le projet de loi de finances pour 2004 était conforme à la loi de programmation militaire 2003-2008, ce qui permettrait d’assurer la poursuite du redressement de notre outil de défense et de poursuivre les grands objectifs définis par cette loi. Le budget de la Défense s’élève ainsi à 32,4 milliards d’euros hors pensions, dont 14,9 milliards consacrés à l’équipement et à la recherche ; 3,45 milliards affectés au fonctionnement courant ; et 14,06 milliards pour la masse salariale.

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Revenant sur l’effort de recherche et développement, qui s’élève à 1,2 milliard d’euros, le ministre a souligné que la France rejoignait un niveau proche de celui du Royaume-Uni. La France et le Royaume-Uni assurent 80 % de l’effort de recherche de défense européen. En 2004, l’accent sera mis sur une politique de démonstrateurs technologiques dont 654 seront lancés entre 2004 et 2006, notamment dans le domaine des drones de combat, des satellites d’écoute et du radar de défense aérienne élargie.

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M^me Michèle Alliot-Marie a affirmé sa conviction d’une responsabilité particulière de la défense vis-à-vis de la nation dans l’emploi des crédits. L’effort consenti appelle une rigueur accrue qui passe par la maîtrise des dépenses et l’instauration d’une logique de résultat et de performances. Le ministère de la Défense participe à l’effort général en procédant par redéploiement de crédits et en ne remplaçant pas la totalité des départs en retraite, ce qui implique une réflexion, déjà engagée, sur les structures et les métiers. Au service d’une logique de résultat, le contrôle de gestion va être généralisé et les gestionnaires, responsabilisés. Cette démarche s’inscrit dans la perspective de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Le ministre a cité les économies générées par la création de l’économat des armées, ainsi que les perspectives liées au développement de l’externalisation ou encore à la signature de contrats d’objectifs par les établissements publics sous tutelle du ministère.

En conclusion, elle a rappelé que le budget 2004 traduisait à la fois la poursuite de l’effort de défense et la volonté du ministère de la Défense de jouer un rôle clé dans la réforme de l’État. Elle a salué l’action des personnels dans les résultats obtenus en 2003 qui ne sont pas simplement le fruit des efforts financiers consentis. ♦