Gendarmerie et sécurité intérieure - La réforme d'ensemble du dispositif de la Gendarmerie : les communautés de brigade
Présenté par la gendarmerie comme « une des principales voies d’optimisation de son dispositif » (1), le concept de communautés de brigades repose sur deux logiques : d’une part, l’absence d’une volonté politique de procéder à la fermeture de brigades en milieu rural, et de renoncer au principe d’une brigade par canton ; d’autre part, la nécessité d’optimiser l’emploi des effectifs et des matériels, dans un climat général de progression de l’insécurité. À partir de la sectorisation (jumelage) des brigades, mise en œuvre depuis le début des années 90 pour le service de nuit, la gendarmerie a amorcé, début 2003, une réforme d’ensemble de son dispositif territorial, dont la philosophie générale avait été précisée par la LOPSI de 2002 (2) : en effet, le législateur a considéré que dans les zones rurales là où, du fait des évolutions du territoire, les brigades de gendarmerie ne disposent plus de moyens leur permettant de fonctionner de manière autonome, il sera possible de les regrouper en communautés de brigades dotées d’un commandement unique agissant sur une circonscription cohérente.
Dans ce nouveau dispositif, en dehors de quelques cas particuliers (notamment en zones de montagne et outre-mer), les brigades sont réparties en deux catégories : d’un côté, celles disposant des effectifs permettant leur fonctionnement autonome qui subsistent en tant qu’unités élémentaires, les brigades autonomes ; de l’autre, celles, de petite dimension et à faible activité, ne pouvant fonctionner de manière autonome qui sont fédérées au sein des communautés de brigades. La communauté de brigades constitue donc une unité élémentaire pluri-résidentielle regroupant, sous un commandant unique, deux ou trois brigades limitrophes de proximité : elle comprend la brigade de proximité chef-lieu de la communauté (où sont positionnés le commandant de la communauté et son adjoint) et une, deux ou trois brigades de proximité associées. Les brigades intégrées dans la communauté ne disposent plus, en principe, de leur propre circonscription : la zone d’action normale des unités de proximité est l’ensemble de la circonscription de la communauté. En matière de commandement, le service des unités de la communauté est placé sous la responsabilité d’un chef unique, sous-officier supérieur (adjudant-chef ou major) ou officier subalterne (lieutenant), chargé d’une unité élémentaire dont l’effectif comprend de 12 à 32 personnes (les documents de service étant établis au seul échelon de la communauté, avec référence à un code unité unique).
La délimitation du périmètre des communautés de brigades a été effectuée, au niveau de chaque département, en liaison avec les autorités préfectorales, sur la base des propositions des commandants de groupement, avec une double contrainte : maintenir un accueil du public 24 h / 24 et garantir les interventions dans des délais n’excédant pas trente minutes. Cette opération a donc nécessité de prendre en compte à la fois les contraintes organisationnelles et opérationnelles, les zones de délinquance et d’activité socio-économique, les découpages administratifs et judiciaires et les territoires des intercommunalités (communautés d’agglomération, pays…) ; de sorte que la marge de manœuvre étroite n’a guère permis de définir une nouvelle carte des unités élémentaires s’affranchissant des délimitations antérieures effectuées, pour l’essentiel, sur une base cantonale. Dans la plupart des cas, il s’est agi simplement de réunir par deux ou par trois les brigades existantes, sur la base des jumelages déjà réalisés, en agglomérant leurs circonscriptions et leurs moyens.
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