La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, amendée par la loi du 30 octobre 1975, pérennise depuis trente ans le cadre juridique de « l’identité militaire française » (1). Aujourd’hui, où est présentée une nouvelle réforme, l’auteur rappelle les origines et les buts du statut général actuel, en analyse la mise en œuvre et en montre l’évolution pendant les années écoulées.
Conçu dans le cadre global de la politique de défense voulue et engagée par le général de Gaulle, le texte statutaire avait pour but de faire de la fonction militaire une institution bien intégrée à la nation mais spécifique, donnant aux militaires une position aussi proche que possible de celle des autres citoyens tout en préservant les contraintes inhérentes à la mission régalienne d’une « armée mixte » (conscription autour d’un « noyau dur » professionnel). Intervenant dans un climat de crise identitaire, suscitant certaines déceptions, le texte initial dut subir rapidement des adaptations : le plus élaboré des textes législatif n’est rien sans de bonnes mesures d’application et de gestion qui ne cessent d’évoluer. L’auteur souligne ainsi les risques qui résulteraient aujourd’hui, pour le nouveau projet, de l’insuffisance de mesures pratiques ou d’une excessive banalisation portant atteinte à l’identité spécifique de la fonction militaire française.
(1) J.-C. Roqueplo : « L’identité militaire française et les paradoxes de la professionnalisation » in Défense Nationale, mars 2003.
