Présentation aux sénateurs du projet de budget de la Défense pour 2005 par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, le 21 octobre 2004. Extraits du communiqué de presse diffusé par le Sénat à l’issue de la présentation, par Mme Michèle Alliot-Marie, du budget 2005 de la Défense, aux sénateurs membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (les intertitres sont de la rédaction).
Budget 2005 de la Défense
…
Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé que notre environnement dangereux et instable exigeait la poursuite de l’effort de défense engagé depuis 2002. Les enjeux sont en effet importants : la sécurité des Français, la crédibilité de la France en Europe et dans le monde, sans oublier la dimension économique et sociale à travers un fort potentiel de recrutement, d’investissement et d’innovation.
La ministre de la Défense a indiqué que le budget de son ministère s’élèvera en 2005 à 32,82 milliards d’euros (en hausse de 1,6 % par rapport à 2004), auxquels s’ajouteront 9,5 milliards d’euros pour les pensions.
Organisation
Des choix sont opérés dans le souci d’une meilleure gestion humaine et financière. Ils portent sur l’organisation du ministère, ses ressources humaines, les programmes d’armement et l’industrie de défense.
Réorganisations, restructurations
Ainsi les réorganisations de services seront effectives au 1er janvier 2005, comme les services d’infrastructures et ceux des archives. Des mesures de restructuration visent à la modernisation du ministère avec, sur le plan opérationnel, la création d’un régiment NRBC ou la dissolution d’un régiment d’hélicoptères consécutive à l’arrivée du Tigre. En matière de soutien des forces est prévue la réorganisation des établissements du commissariat et du matériel de l’Armée de terre.
Externalisation
Par ailleurs, 2005 verra l’externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et des logements domaniaux de la Gendarmerie aboutissant au redéploiement de plus de 1 000 emplois civils et militaires. Toutes ces mesures engendrent parfois des contraintes fortes pour le personnel ; la ministre a indiqué qu’elle veillerait à ce que la dimension sociale de ces adaptations soit prise en compte avec attention.
Matériel
Mme Michèle Alliot-Marie a relevé que le projet de budget pour 2005 respecte la Loi de programmation militaire (LPM) pour la troisième année consécutive, performance inédite dans notre pays.
Disponibilité
La disponibilité des matériels est accrue. Le redressement se traduit dans les faits : il est de plus de 8 % pour la flotte de surface, de plus de 5 % pour les avions de combat ; quant à la disponibilité des équipements en Opex, elle est supérieure à 90 % pour l’Armée de terre.
Renouvellement du matériel et des équipements
Le projet de budget pour 2005, a poursuivi la ministre, contribuera également au renouvellement des équipements. 15,2 milliards d’euros de crédits de paiement (+ 2 %) seront consacrés à cette fin en 2005. Ainsi la fonction de communication sera renforcée avec la mise en orbite du premier satellite Syracuse III ; l’arrivée de dix Rafale dans l’Armée de l’air en 2005 s’ajoutera aux cinq livrés en 2004, en vue de l’aptitude opérationnelle du premier escadron en 2006 ; le premier hélicoptère NH90 sera mis en service dans la Marine ; huit hélicoptères Tigre seront livrés à l’Armée de terre. Par ailleurs, un premier avion de transport à long rayon d’action est attendu en 2005 et la capacité de projection sera accrue avec la livraison du premier bâtiment de projection et de commandement (BPC). La frappe dans la profondeur sera renforcée avec 70 missiles de croisière Scalp-EG et 30 missiles AS30 laser. Enfin, les forces de Gendarmerie seront mieux équipées et protégées (livraison de la totalité des gilets pare-balles).
Commandes
Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que 15,3 milliards d’autorisations de programme permettront de passer de nouvelles commandes de matériel : elles concerneront la poursuite du développement du missile M51, 8 frégates multimissions, 2 avions de transport à long rayon d’action et 1 100 systèmes Felin pour améliorer la protection des fantassins. De même sera poursuivie la modernisation de l’équipement des forces de Gendarmerie.
R&T
Afin de préparer l’avenir, un crédit de 1,34 milliard d’euros est consacré à la recherche et technologie, soit une hausse de 8 %. Mme Michèle Alliot-Marie a insisté sur la pertinence de la politique des démonstrateurs, qui permet de valider les technologies du futur et de fédérer l’industrie européenne comme pour le programme Ucav. Dans le même souci, la « bulle opérationnelle aéroterrestre » offrira une vision homogène de la protection des troupes terrestres et l’Euromale permettra de rationaliser les programmes de drones aux plans opérationnel et industriel. Enfin, les ressources études-amont augmenteront de 100 millions d’euros en 2005. La ministre a relevé qu’une part croissante de l’effort de recherche et technologie était désormais menée en coopération européenne à plus de 20 %, tendance qu’allait renforcer l’Agence européenne de défense et d’armement.
Activité
Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite abordé les capacités d’entraînement des forces. La dotation de fonctionnement de 3,55 milliards d’euros (+ 3,4 %) permettrait de respecter les objectifs d’activité de la LPM. La ministre a reconnu que l’activité des forces avait souffert en 2004 du remboursement partiel des Opex de 2003 et de leur non-budgétisation, obligeant les armées à en assurer la trésorerie au détriment de son fonctionnement courant. Pour 2005, la situation sera améliorée grâce à un abondement des crédits de carburant (20 millions d’euros) et surtout à la budgétisation initiale de 100 millions pour les Opex.
Personnel
Abordant la situation du personnel, Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que le projet de budget pour 2005 prévoyait une masse salariale de 14,2 milliards d’euros, en augmentation de 2,5 %. Une partie de ces crédits est cependant absorbée par des mesures incontournables comme la réforme des retraites (79 millions d’euros).
Personnel militaire et civil
Des créations d’emplois sont prévues dans les domaines prioritaires : 700 gendarmes au titre de la Lopsi, 58 médecins pour le Service de santé et 20 postes pour la DGSE. Par ailleurs, des mesures sont prises en faveur du personnel militaire et civil : 43 millions d’euros pour le plan d’amélioration de la condition militaire, 11 millions d’euros pour le fonds de consolidation de la professionnalisation et 20 millions d’euros pour le plan d’adaptation des grades aux responsabilités dans la Gendarmerie. Enfin, 12 millions d’euros bénéficieront au personnel civil pour la troisième année consécutive.
Réserve
Une meilleure prise en compte de l’apport de la réserve permettra d’accroître de 6 000 personnes le nombre des réservistes. Cet effort en faveur des réserves sera complété prochainement par un projet de loi spécifique.
Effectifs
S’agissant des effectifs, la ministre a indiqué que des problèmes étaient apparus dans certaines armées, notamment dans l’Armée de terre, où la consommation trop rapide des crédits de recrutement l’avait conduite à stabiliser les effectifs à la mi-2004. Mme Michèle Alliot-Marie a souligné que l’Armée de terre était engagée dans le cadre des Opex sur des théâtres nombreux et particulièrement difficiles : Kosovo, Afghanistan, Côte d’Ivoire. Constatant les efforts considérables demandés à ces personnels, la ministre a indiqué qu’elle veillerait, en cours de gestion, à obtenir les marges d’action supplémentaires.
À la suite de cet exposé, un débat s’est engagé avec les membres de la commission.
(…) ♦
