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  • Revue n° 669 Novembre 2004
  • Révision ou « normalisation » du statut ?

Révision ou « normalisation » du statut ?

Michel Sarazin, « Révision ou « normalisation » du statut ?  » Revue n° 669 Novembre 2004 - p. 167-180

Au moment où paraîtra cet article, l'étude du projet de loi relatif au nouveau statut des militaires devrait débuter au Parlement, projet intégrant de nombreuses mesures visant à apporter plus de cohérence au sein de dispositions anciennes ou inadaptées. Par-delà cet aspect positif, force est de constater qu'en dépit des discours officiels vantant les mérites des spécificités militaires, l'ensemble s'inscrit, d'abord et sans réel souci des conditions de fonctionnement et d'efficacité opérationnelles des armées, dans un processus d'alignement, de « normalisation », du statut militaire sur celui des fonctions publiques civiles. Poussée à son terme, de manière délibérée ou non, une telle logique ne peut conduire qu'à la remise en cause de l'existence même du statut militaire.

Un précédent article (1) tentait de mettre en lumière quelques différences méconnues entre le statut général des fonctionnaires et celui des militaires. Il y était souligné que la majorité des militaires effectuaient une carrière courte au sein des armées, conciliant moyenne d’âge et exigences opérationnelles tout en minimisant les effets dispendieux du « glissement vieillesse technicité » (GVT). Dans la fonction publique civile, ce dernier amène en effet les salaires à augmenter tout au long de la carrière avec l’ancienneté (2), et/ou avec l’accès à des postes de responsabilité ; cette conjonction a pour conséquences la réduction du nombre des postes budgétaires des niveaux d’exécution et la création concomitante de postes, à l’utilité souvent contestable, de niveaux plus élevés.

À partir de ces constats, on suggérait, sans illusion, que soient étudiés les « coûts complets de possession » comparés des fonctionnaires civils et militaires. On découvrirait peut-être alors que ces « life cycle costs » (activité + retraite) (3) du personnel militaire ne sont pas aussi élevés qu’on le pense couramment. Depuis, la commission chargée de réexaminer l’ensemble du statut militaire a remis son rapport, et l’avant-projet de loi concernant un statut refondu a été déposé cet été. Le moins que l’on puisse dire est que les orientations prises ne vont pas dans le sens des idées exprimées ci-dessus. Il s’en faut de beaucoup, comme il va être tenté de le montrer ci-après en s’appuyant sur quelques-unes des modifications apportées par le nouveau statut.

Alors que les discours officiels continuent, à juste titre, de mettre en valeur les spécificités du métier des armes, force est de constater qu’en pratique, année après année, elles se trouvent réduites aux contraintes statutaires alors que dans le même temps, les dispositions assurant leur viabilité pratique sont « normalisées », c’est-à-dire revues selon les seuls critères des fonctions publiques civiles.

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Plan de l'article

Limites d’âge

Les nouvelles limites

Les retraites

Les militaires « coupables » de leur spécificité

Flux de départ et fins de carrière

Cachez ces étoiles que je ne saurais voir !

La règle et la personne

Application du Code pénal

Défense des intérêts

Juge et partie

Reconversion

Peaux d’âne et culottes de peau

Espèces en voie de disparition

Et Après (14), Gallois, Chérèque… ou Clemenceau ?

 
 

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