Présentant le Code civil devant le Conseil d’État, Portalis déclarait « entre la loi et le peuple pour qui elle est faite, il faut un moyen de communication car il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe et qu’elle existe comme loi ». La tradition française de la codification était née. Poursuivie avec une ardeur variable depuis la promulgation des quatre codes napoléoniens, l’œuvre de la codification a été vigoureusement relancée dans les années 90, acquérant, chemin faisant, en 1999, valeur d’un objectif constitutionnel.

C’est dans le mouvement général de triomphe de la politique de codification — quatre codes napoléoniens, neuf codes en 1945, plus de cinquante aujourd’hui — qu’a été promulguée, par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, la partie législative du Code de la défense qui donne une nouvelle légitimité, en les modernisant, aux textes fondateurs d’un droit essentiellement régalien. Sa ratification définitive est en voie d’achèvement au Parlement.

The Defence Code: a new legitimacy for the basic texts

When presenting the Civil Code to the Conseil d’Etat, Portalis declared ‘between the law and the people for whom it is made, there must be a means of communication because it is necessary that the people know, or can know, that the law exists and that it exists as the law.’ The French tradition of codification was born. The work of codification has been pursued with varying degrees of diligence since the promulgation of the four Napoleonic codes. It was vigorously relaunched in the 1990s, acquiring the validity of a constitutional objective along the way. Within this general movement in favour of the policy of codification - 4 Napoleonic codes, 9 in 1945, more than 50 today - Ordnance 2004-1374 of 20 December 2004 promulgated the legislative part of the Defence Code. This modernises and gives a new legitimacy to the founding texts of an essentially royal law. Its final ratification is taking place in Parliament.