Le livre de Claude Revel, directrice du Cabinet Iris Conseil et membre du conseil d’administration du Comité d’études de défense nationale, apporte des informations et des explications fondamentales pour celui qui veut comprendre comment la gouvernance mondiale est en train d’évoluer, et les défis nouveaux qu’elle nous impose.

L’origine de cette nouvelle gouvernance, et des concepts qui l’animent, est à rechercher dans les travaux d’un chercheur et consultant canadien Jim MacNeill (qui est devenu ensuite secrétaire général de la Commission Bruntland, auteur du fameux rapport « Notre avenir à tous ») : mettant en exergue l’interdépendance des acteurs et des facteurs entre économie et écologie, ainsi que la nécessité absolue de la participation des pays en voie de développement à cette approche et aux décisions qui s’ensuivent, Mac Neill et sa commission ont donc argumenté pour des systèmes de gouvernance mondiale qui lient l’ensemble des pays de la planète ; il parle même pour 2012 d’un nouveau partenariat mondial sous forme d’un système politique international revitalisé par un Conseil de la Terre, sorte de Conseil de sécurité à mandat élargi.

Ce concept n’est nullement au départ, considéré comme anticapitaliste, mais bien au contraire comme un outil pour la continuation d’un système libéral éclairé ; pour tous les décideurs américains de l’époque (dont beaucoup liés à la Trilatérale), le développement durable ne peut donc s’atteindre que par la gouvernance mondiale, dont il est en même temps un préalable et un pilier ; le grand nouveau concept mondial était né, soit par vrai souci moral (éviter la jungle à laquelle un libéralisme total pourrait mener, et qui gênerait même ses propres défenseurs), soit parce qu’il est plus présentable, et parce qu’il peut permettre d’étayer des régulations dans les domaines les plus divers.

Le nouveau concept étant lancé (le rôle des think-tanks américains a été fondamental pour le faire), il a fallu alors le faire vivre, d’où la nécessité de faciliter l’émergence et la montée en puissance des nouveaux acteurs de cette nouvelle gouvernance, de nouvelles « parties prenantes », terme consacré pour désigner les grandes entreprises multinationales, les ONG, les associations internationales diverses (d’experts, d’avocats, de professionnels…).

Seuls ces nouveaux acteurs allaient pouvoir renforcer et démultiplier l’action des acteurs classiques de cette gouvernance mondiale, l’ONU et ses organisations (Unesco, OIT, PNUD, Banque mondiale, FMI…), l’OMC, et les diverses grandes organisations régionales (OCDE, Union européenne, Mercosur, Alena, Asean…), qui face aux nouveaux grands défis et challenges commençaient à voir leur efficacité et leur autorité affaiblies, surtout depuis le choc de Seattle en 1999.

Parmi ces nouveaux acteurs, citons surtout les plus célèbres et les plus puissants.

Les ONG, dont le nombre et la puissance vont croissants via de nouveaux outils d’influence : le lobbying par l’image, l’influence sur l’opinion, une fonction, officieuse mais grandissante de contrôle de la « bonne gouvernance » (sur laquelle nous reviendrons), et enfin une fonction de légitimité citoyenne (alors qu’elles ne sont ni élues ni mandatées) : de toutes ce fonctions les ONG tirent déjà un immense rôle politique de contre-pouvoir.

Les think-tanks (surtout anglo-saxons) qui créent les nouveaux concepts mondiaux et les mettent en œuvre avec le concours des grands cabinets de conseil, d’avocats et des agences de notation (également anglo-saxons).

Les entreprises multinationales qui participent de plus en plus directement, vu leur poids économique et financier, au fonctionnement des grandes organisations internationales (ONU, Banque mondiale, OCDE) par tout un système d’engagements volontaires, de partenariats, ou bien de mécanismes d’encadrements ad hoc (naming and shaming) ; ils participent ainsi de plus en plus à l’élaboration des règles puis à leur application.

Citons aussi les organismes de normalisation internationale (l’Iso), les associations internationales d’entreprises (Chambres de commerce internationales, Word Council on Sustainable Development, l’Organisation internationale des employeurs…), les fédérations syndicales internationales.

Une observation et une analyse poussée du fonctionnement de ces nouveaux acteurs montre qu’ils fonctionnent le plus souvent en réseau, qu’ils contribuent puissamment à l’élaboration de la forme et de l’esprit de la nouvelle gouvernance, et qu’ils sont largement dominés par la culture et les réseaux d’acteurs anglo-saxons.

Nous avons déjà parlé du concept de développement durable qui via tout ce réseau d’acteurs coordonné s’est diffusé auprès des grands acteurs publics et privés des cinq continents, mais nous pourrions aussi parler de la soft law ; celle-ci s’appuie, comme toute règle de droit en démocratie, sur des principes moraux qui la légitiment, des principes qui visent l’intérêt général : le concept du développement durable est le principal de ces concepts (dont dérivent les principes de précaution et de transparence).

Véhiculés par les institutionnels (textes de l’OIT, guidelines de la Banque mondiale, principes directeurs et codes de conduite de l’OCDE, engagements du Glo bal Compact de l’ONU) ou les acteurs privés de la nouvelle gouvernance mondiale (règles des Chambres de commerce internationales, normes financières et comptables de l’UE établies par l’International Accounting Standard Board, indices de perception de la corruption établis par Transparency International), la soft law tend progressivement à s’imposer à tous les acteurs politiques, sociaux et économiques mondiaux, par la seule force conférée par la puissance, l’influence ou l’image de ces auteurs.

Une nouvelle gouvernance par les process et la standardisation se met ainsi progressivement en place ; elle ressemble à s’y méprendre (avec ses grilles d’analyse, indicateurs, et notes) à de nouvelles règles de management, imposées et contrôlées par les réseaux d’acteurs qu’on a évoqués et qui tendent à en devenir l’administration internationale.

Face à cette gouvernance libéralo-morale à dominante anglo-saxone et occidentale, les Européens alliés avec quelques grandes puissances émergentes comme l’Inde, le Brésil ou la Chine peuvent-ils encore proposer un nouveau modèle de développement durable, peuvent-ils encore imposer un modèle de gouvernance basé sur le droit international et non sur les rapports de force entre puissances (style Realpolitik) ? Telles sont les questions posées en fin d’ouvrage : une réponse pourrait être celle de la tête d’un sous-chapitre « l’influence est un jeu collectif et en réseau ». ♦