La mission

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission d’éclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leur famille et les conditions de réinsertion dans la société civile.

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire est composé de sept membres nommés par décret du président de la République : un membre du Conseil d’État, président ; le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; quatre personnalités civiles qualifiées, sur proposition du Premier ministre ; un officier général en deuxième section, sur proposition du ministre de la Défense.

Attractivité de la condition militaire

Le Haut Comité constate un décalage croissant entre les sujétions liées à l’état militaire et l’évolution générale de la société. Il recommande :

– de replacer les mesures de soutien aux familles, notamment en matière de logement, d’emploi des conjoints, de garde et de scolarisation des enfants, au centre d’une politique d’ensemble rénovée et qui prend en compte les évolutions de la société ;
– de mettre au point les procédures nécessaires pour disposer de données fiables et régulières sur la durée du travail dans les armées et sur les absences entraînées par les activités opérationnelles.

Le Haut Comité a, en outre, été surpris par la proportion élevée de militaires quittant les armées sans perspective d’emploi civil à court terme. Il recommande :

– de procéder à une analyse approfondie de cette situation afin de mieux en percevoir la réalité et les causes ;
– de mettre en place les moyens permettant de prévenir ces difficultés de reconversion, notamment pour les militaires du rang.

Rémunérations

Le Haut Comité recommande :

– une égalité de traitement pour tous les militaires placés dans des situations identiques ;
– une transposition conjointe des mesures affectant les fonctionnaires et les militaires ;
– une prise en compte de la spécificité militaire lors de toute réflexion sur l’encadrement supérieur de l’État ;
– une revalorisation plus nette des responsabilités ;
– de réorganiser le début de carrière des militaires du rang en modifiant leur traitement de base ;
– de différencier la rémunération d’un jeune sous-officier par rapport à un militaire du rang ;
– de remettre en cohérence l’évolution des responsabilités avec celle de la rémunération pour les sous-officiers promus officier tardivement ;
– d’élargir l’amplitude indiciaire des grades d’officier de façon à pouvoir pratiquer un avancement plus sélectif qui différencie plus nettement les carrières et qui assure ainsi une carrière plus rapide aux officiers les plus performants, tout en ménageant un espace de progression indiciaire pour les officiers non promus aux grades supérieurs ;
– de recourir à la formule des emplois fonctionnels pour les capitaines de vaisseau ;
– de tenir compte du fait que certaines sujétions, et notamment les absences de longue durée, sont d’autant plus lourdes qu’elles se répètent au fil de la carrière ;
– de lier une partie de la rémunération de l’encadrement supérieur à la réalisation d’objectifs fixés. ♦