Pouvez-vous engager la responsabilité de votre agent de recherches privées s’il vous fournit des renseignements erronés ? Que recouvre exactement le secret de fabrication ou le secret professionnel ? Qu’il s’agisse de collecte d’informations ou de protection du patrimoine, les pratiques de l’intelligence économique évoluent constamment dans un cadre légal (droit des affaires, droit commercial mais aussi droit civil, droit pénal…) dont la maîtrise s’avère aujourd’hui indispensable.

Dans son ouvrage Le droit de l’intelligence économique, actualisation de Intelligence économique, utilisez toutes les ressources du droit, paru en 2000, Thibault Manoir Du Juaye met à profit sa double compétence de professionnel du droit et de l’intelligence économique. Le rédacteur en chef de la revue Regards sur l’IE nous affranchit de certaines pratiques décomplexées – engager des procès pour pousser son concurrent à dévoiler des secrets commerciaux par exemple – tandis que l’avocat à la Cour nous prodigue des conseils aussi précieux que pratiques : les clauses à insérer dans tel ou tel contrat, les bons réflexes à adopter… L’auteur nous dresse ainsi un panorama clair, complet et synthétique des très nombreuses règles de droit et de procédure qui s’appliquent à l’intelligence économique et qui peuvent être utilisées (détournées diront certains) comme outil stratégique.

Seule critique : si l’auteur a voulu s’adresser aux professionnels de l’intelligence économique et aux juristes, il est possible que l’ouvrage, qui prend sou vent des allures de manuel de droit, ne rencontre pas le succès escompté auprès de ce dernier public. Les praticiens du droit, qu’ils soient avocats ou magistrats, spécialistes du droit des affaires ou du droit administratif, sont encore trop peu sensibilisés à l’intelligence économique. Des exemples auraient alors été les bienvenus pour illustrer des pratiques qui, pour beaucoup, restent encore anecdotiques ou le fruit d’esprits paranoïaques.

À n’en pas douter Le droit de l’intelligence économique est un ouvrage de référence qui devrait rapidement s’imposer dans toutes les bonnes bibliothèques. ♦