Prêtant souvent à controverse, le débat autour de l’externalisation de certaines fonctions de défense vient d’être relancé par la parution du Livre blanc qui projette une réduction d’effectifs de 54 000 hommes dans les armées, et la restructuration de l’organisation régimentaire autour de 90 bases de défense interarmées. En ces temps de refonte de l’architecture de la Défense et de remise en cause de la programmation budgétaire, la question des sociétés militaires privées (SMP) revêt une actualité singulière. Ce débat mérite une réflexion lucide et réaliste sur la recomposition des normes internationales de sécurité et la mutation des modalités d’expression de la politique étrangère des puissances occidentales, loin des réflexes polémiques qui l’affectent habituellement. L’interrogation sur la place et le statut, institutionnel et juridique, des SMP dans le dispositif de défense français se trouve en effet à un tournant historique. Il est impératif pour la France d’analyser les tenants et les aboutissants d’un tel processus et d’en tirer les leçons qui s’im⁠po⁠sent.

Nouvelle norme de sécurité internationale ?

Longtemps cœur fantôme d’Iraqi Freedom et colonne vertébrale des opérations de stabilisation et de reconstruction américaines, les firmes privées représentent aujourd’hui un contingent de 180 000 personnes, dont 30 000 à 48 000 pour des missions de sécurité.

L’exemple américano-britannique

Devant l’ampleur critique prise par le phénomène en Irak, le Department of Defense (Dod) a adopté à partir de 2004 un certain nombre de mesures législatives visant à encadrer et réguler l’emploi des SMP. On citera notamment la Contractor Accountability Bill qui leur impose d’obtenir une licence auprès du bureau de contrôle des marchés de défense (Defense Trade Control Office). En 2005, le Dod édite la directive 3020.41 Contractor Personnel Authorized to Accompany the US Armed Forces qui clarifie singulièrement leur statut légal. Ce document circonscrit les domaines d’intervention des SMP et ceux, inaliénables, réservés aux forces régulières. Il impose un certain nombre de réglementations internes à ces entreprises et fixe les conditions dans lesquelles les forces américaines assurent la protection des contractants en opérations, et les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ceux-ci peuvent porter des armes. En 2007, après de nombreux incidents impliquant des SMP ⁽¹⁾ et plusieurs rapports critiques du Government Accountability Office (GAO) ⁽²⁾, le Congrès décide de réviser l’Uniform Code of Military Justice et vote un amendement qui place les contractants sous la juridiction de la Cour martiale s’ils contreviennent aux règles d’engagements ou commettent des crimes de guerre. Cette révision représente une étape déterminante dans la responsabilisation des contractants. Le mode de contractualisation avec des entités privées reste cependant relativement souple puisque seuls les contrats excédant un montant de 50 M$ doivent être soumis à l’aval du Congrès. Pour les contrats inférieurs à ce montant, la seule licence du Department of State’s Office Defense Trade Control est suffisante. On notera au passage, de façon assez comparable à la loi française d’avril 2003 consacrée à la répression des activités mercenaires, qu’aucun employé de SMP n’a, à ce jour, fait l’objet d’une procédure judiciaire sur la base de ces critères. La flexibilité et la discrétion caractérisant le recours aux SMP, il est évident que le pouvoir américain n’a qu’un intérêt limité à légiférer de façon drastique en la matière.