Je me propose de commencer par quelques préalables sous forme, sans doute, de rappels inutiles, mais il me semble nécessaire de poser le contexte. Ensuite j’aimerais vous donner mon évaluation de la manière dont l’UE applique sa stratégie de prévention et de lutte contre le terrorisme et, à cette occasion, j’essaierai d’y insérer quelques éléments du rapport que je soumets au Conseil européen de juin 2008. Je terminerai par quelques réflexions de prospective.

Éléments préalables

Pour commencer, il faut rappeler que l’UE n’est pas un État fédéral, et j’ai l’habitude d’ajouter — ce qui vous donne une certaine idée de mes convictions — pas encore. En effet, nous n’avons pas, dans l’UE, une police opérationnelle, des magistrats opérationnels — on a parlé du Parquet, mais nous n’en sommes pas là — et nous n’avons certainement pas de services de renseignements. Les traités actuels, comme le Traité de Lisbonne qui amplifie cet élément ainsi que cela a été rappelé au cours de cette journée, réaffirment que les États sont les premiers responsables de la sécurité intérieure au sein de l’Union. Ainsi, les États n’ont pas souhaité faire de l’Union l’acteur de première ligne en matière de sécurité intérieure. Cela peut paraître décevant, mais je crois que l’UE a un rôle important, voire très important à jouer : celui de support. Il lui appartient d’édicter des normes, des législations, de fixer des standards, d’identifier les meilleures pratiques. Après le 11 septembre 2001, j’avais suggéré de lancer un exercice d’évaluation des dispositifs nationaux antiterrorisme pour détecter les faiblesses mais aussi les meilleures pratiques. Il est évident que le dispositif français — on l’a amplement décrit aujourd’hui — est, à pratiquement tous égards, l’un des plus convaincants en Europe : centralisation, spécialisation, judiciarisation. Une des idées était effectivement d’en recommander l’adoption à d’autres États membres, de développer la recherche et le développement, de promouvoir la coopération avec les pays tiers.

Quelques principes

En second lieu, je tiens à faire un petit rappel des principes de base de notre politique. Le premier, ainsi que cela a été rappelé aujourd’hui, tient à une approche judiciaire. Nous considérons que le terrorisme est un crime et qu’il convient de le traiter par la voie du droit pénal matériel et du droit procédural habituels, certes aménagés, mais cela reste une approche classique. Nous n’adoptons donc pas du tout l’approche américaine de « War on terror » qui est un paradigme qui conduit, je le développerai tout à l’heure, à des excès et qui est extrêmement dangereux en termes de radicalisation. Cette approche par le droit, donc par le juge, suppose des législations adaptées au phénomène afin que l’objectif soit non seulement de prévenir les attentats mais aussi de traduire les responsables en justice.