Le dialogue social dans les entreprises et — très généralement — dans la fonction publique est devenu, de nos jours, parfaitement naturel dans les démocraties occidentales. Il fait appel à des associations à caractère syndical. Mais les armées ne sont pas une entreprise, ni même une institution comme les autres dans la fonction publique… Alors, quelle concertation dans la défense en Europe ? En France ? La formule originale adoptée dans notre pays mérite-t-elle d’être défendue et améliorée ?
Concertation dans les armées en Europe et en France
Dialogue in the European and French forces
Social dialogue in commercial enterprises and the public sector has become perfectly natural nowadays in Western democracies. It requires organizations of a collegiate nature. But the armed forces are not an enterprise, nor an institution like others in the public sector. So, what dialogue is appropriate in European defence? In France? Does the particular form adopted in our country deserve to be defended and improved?
Être militaire ? Un métier comme les autres ? En France, la loi du 15 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) répond clairement à cette question en son article 1er : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. L’état militaire exige, en toutes circonstances, un esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Cette double réponse s’inscrit dans une longue tradition : plutôt que d’exercer un métier, le militaire a un statut qui le met au service de la Nation et des exigences qui sont, au sens propre, extraordinaires.
La discipline, la disponibilité, la loyauté et la neutralité que ce statut entraîne ont un caractère exclusif par rapport à d’autres attachements forts tels qu’à des groupements ou associations à caractère politique ou professionnel. Ainsi l’article 6 du SGM stipule clairement que « l’existence de groupements militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire ». En est-il de même chez nos voisins européens ou aux États-Unis d’Amérique ? Sommes-nous en accord avec la réglementation européenne ? Avons-nous des arguments à opposer à ceux qui nous critiquent ?
Les modèles européens et américains
Que se passe-t-il dans les démocraties libérales d’Europe ou d’Amérique ? La réponse varie selon leur histoire militaire et leur tradition syndicale (1).
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