Le processus d’Helsinki, établi par l’Acte final de la CSCE à partir du 1^er août 1975, vient d’aborder sa dixième année. En dépit de la morosité générale des rapports Est-Ouest, les 35 États participants ont veillé — conformément à une recommandation du Document de clôture de Madrid — à commémorer l’événement au cours d’une session spéciale dans la capitale finlandaise. Aucun texte, solennel ou autre, n’a été adopté à l’issue de cette réunion de trois jours (30 juillet-1^er août 1985) tenue au niveau des ministres des Affaires étrangères ⁽¹⁾. Les représentants occidentaux adoptèrent dans ce contexte une démarche éloignée à la fois du pessimisme et de l’euphorie. D’une part, ils réaffirmèrent la validité et le caractère indivisible du programme de la CSCE. D’autre part, et tout en dénonçant sans faiblesse les multiples violations commises au détriment de l’Acte final, ils saluèrent les développements positifs intervenus depuis 1975. Quoique limité, l’« effet Helsinki » ne saurait pour autant passer pour tout à fait négligeable. L’acquis en question se situe essentiellement sur le terrain — inespéré — des droits de l’homme et sur celui des questions militaires dont traite la conférence de Stockholm sur le désarmement en Europe. On résumera ici les grands traits de l’évolution générale de la CSCE avant de dresser le bilan de la troisième corbeille — ou plus précisément des aspects de celle-ci relatifs à la circulation des personnes et de l’information.

I. L’ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE LA CSCE DEPUIS 1975

Sur la base d’une idée française, la CSCE proprement dite (1973-1975) se déroula en trois phases officielles et interdépendantes — organisées respectivement au niveau des ministres des Affaires étrangères (Helsinki), des experts désignés par ceux-ci (Genève) et des chefs d’État ou de gouvernement (Helsinki) — précédées de consultations exploratoires menées officieusement à Dipoli par les ambassadeurs en poste dans la capitale finlandaise ⁽²⁾. Depuis lors, le suivi a pris trois formes parallèles :

• Réunions sur les Suites. Ce type de rencontre constitue l’épine dorsale du processus. Les Réunions sur les Suites remplissent, en effet, deux fonctions fondamentales. D’une part, elles servent à dresser le bilan de la mise en œuvre de l’Acte final, évaluation qui permet à la CSCE d’être autre chose qu’un exercice abstrait. D’autre part, elles sont habilitées à adopter des recommandations précisant ou approfondissant le programme de travail de l’Acte final, ainsi qu’à arrêter les principes et les modalités de nouvelles rencontres multilatérales. Jusqu’à ce jour, deux de ces réunions ont eu lieu : l’une à Belgrade (1977-1978) sans résultat concret, et l’autre — assez fructueuse — à Madrid (1980-1983) ⁽³⁾. La troisième du genre s’ouvrira à Vienne à partir du 4 novembre 1986. Il convient de remarquer que dans tous les cas il s’agit de réunions et non, comme le rapporte souvent la presse, de conférences. La distinction n’est pas gratuite : diplomatiquement moins solennelles que les secondes, les premières ne sont sanctionnées que par un « Document de clôture » et non par un « Acte final » comme la CSCE originelle.