Quelles sont aujourd’hui les perspectives pour l’interdiction vérifiable de la production d’armes chimiques et la destruction contrôlée des stocks ?

Le protocole de 1925

Le protocole de Genève de 1925 ratifié aujourd’hui par 118 pays prohibe l’emploi à la guerre d’agents toxiques. Il n’interdit ni leur fabrication ni leur détention car certains pays (dont le nôtre) se sont réservé le droit de représailles contre un violateur du protocole, qui aurait le premier utilisé l’arme chimique ; cette réserve explicite la règle du droit international sur l’exécution des engagements souscrits de bonne foi. L’une des faiblesses de ce protocole est de ne prévoir aucun moyen d’en vérifier l’application. On le vit bien lorsque le Vietnam, le Laos, le Cambodge, l’Afghanistan refusèrent l’accès de leur territoire aux enquêteurs de l’ONU, tandis qu’il a dépendu du seul bon vouloir de l’Iran qu’une semblable mission pût être accomplie. Aussi la France, seule dépositaire du protocole de 1925, a-t-elle pris l’initiative de renforcer les moyens d’action des Nations unies pour répondre à la demande d’un pays qui alléguerait l’emploi d’armes chimiques contre lui. Les procédures adoptées de 1982 à 1984 par de vastes majorités de l’Assemblée générale des Nations unies ont ainsi pour but de maintenir en force le protocole de Genève en attendant les dispositions plus contraignantes de la convention prohibant la production et la détention d’armes chimiques, que la communauté internationale unanime appelle de ses vœux. Déjà en 1932 une conférence du désarmement avait rencontré l’échec après avoir reconnu l’impossibilité de trouver des méthodes sûres de vérification. Le travail sérieux reprit en 1976 entre Soviétiques et Américains mais échoua trois ans plus tard, là aussi sur les problèmes du contrôle. Cet exercice bilatéral ne fut cependant pas inutile car il permit de dégager un accord sur le contenu de la convention et sur les définitions, qui a été repris par la conférence du désarmement de Genève, l’organe de négociation des Nations unies, lequel compte 40 pays avec un échantillonnage politique et géographique représentatif de la communauté internationale.

Point des négociations

L’accord sur le domaine de la convention et une définition stricte des agents chimiques (y compris les « précurseurs ») montre qu’il s’agit d’un instrument complet pour des mesures de réel désarmement, et non pas seulement, comme le protocole de 1925, de règles relevant du droit de la guerre. Ce qui reste à faire sur ce chapitre, compléter la liste des agents prohibés et celle des agents surveillés, définir les modalités d’exercice des « activités autorisées », ne devrait pas être insurmontable.