L'auteur avait, dans une récente publication, dressé le bilan 1988 des mesures de confiance et de sécurité en Europe, regrettant que les travaux de la réunion de Vienne sur les Suites de la CSCE n'aient pas encore abouti. C'est maintenant chose faite : la clôture a été prononcée en janvier dernier, et les résultats sont, semble-t-il, très positifs. Spécialiste de toutes ces questions qu'il suit depuis de nombreuses années, il nous présente une synthèse des dispositions décidées ainsi qu'un calendrier des futures conférences.
Les résultats de la réunion de Vienne sur les Suites de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
Ouverte le 4 novembre 1986, la réunion de Vienne sur les Suites de la CSCE a clôturé ses assises du 17 au 19 janvier 1989 au niveau des ministres des Affaires étrangères. L’extrême lenteur des travaux, qui s’étaient pourtant déroulés dans un contexte favorable (rapprochement américano-soviétique, amélioration générale des relations Est-Ouest, perestroïka en URSS…), peut s’expliquer par trois facteurs principaux. En premier lieu, l’élaboration des dispositions du mandat sur le désarmement n’opposa pas seulement l’Est à l’Ouest ; elle souleva aussi de sérieuses difficultés au sein de l’Alliance atlantique (différend franco-américain) ainsi qu’entre les membres de celle-ci et les pays N + NA (Neutres et Non-alignés). En deuxième lieu, la proposition soviétique d’une conférence sur les droits de l’homme à Moscou fut l’occasion d’un énorme marchandage en vue d’arracher à l’URSS un maximum de concessions immédiates, mais dont les Occidentaux ne s’accordèrent pas aisément sur la « masse critique » suffisante. En troisième lieu, l’infléchissement réel des positions soviétiques, en particulier sur les droits de l’homme, fut contrebalancé par la rigidité de la Roumanie, de la Tchécoslovaquie, de la Bulgarie et, surtout, de la RDA : l’un des traits remarquables de la réunion de Vienne a certainement été la démonstration de l’effritement du bloc Est sur tous les terrains de la CSCE, à l’exception du domaine militaire.
Le succès de la réunion de Vienne doit beaucoup aux efforts de conciliation et de créativité des N + NA. Dès juillet 1987, ceux-ci furent sollicités par les autres États participants d’intervenir en tant que « coordonnateurs » (informels) du travail de rédaction. Le 13 mai 1988, après une session ministérielle des membres de leur groupe tenue à Vienne, ils déposèrent un premier projet de document de clôture, complété ultérieurement par des propositions relatives aux mandats de diverses réunions de suivi (mai-août). Compte tenu des réactions de l’Est et de l’Ouest, ils suggérèrent alors — dans des textes informels dits « visions du coordonnateur » — des formules de compromis pour chacun des volets de la négociation (octobre-décembre 1988). Un différend gréco-turc au sujet de la zone d’application du désarmement retarda l’ultime phase de la négociation au cours de laquelle les N + NA déposèrent une nouvelle mouture du texte global, le 5 janvier 1989. L’adoption du document de clôture eut finalement lieu le 15 janvier 1989.
Long d’une cinquantaine de pages (et de 11 annexes) et rédigé dans un style pratiquement exempt de la langue de bois d’antan, le document de Vienne contient des dispositions substantielles qui ouvrent des perspectives nouvelles pour chacun des différents volets de la CSCE.
Il reste 93 % de l'article à lire
Plan de l'article