Les prémices d'une convergence des objectifs
Cet après-midi avant de venir, je me suis livré à une petite expérience : j’ai regardé comment est présenté le traité d’Amsterdam sur le site correspondant d’Internet, site de la Commission et plus généralement de l’Union. Or, quand on contemple cette prose, on est saisi d’un mouvement de recul, car elle n’est pas très facile à comprendre. La critique, elle, est facile et moi-même, pendant quelques années, j’ai participé aux travaux du groupe des experts de haut niveau sur l’avenir de la politique étrangère et de sécurité commune, et le premier constat que faisait le groupe correspond à ce qu’a dit M. Robin sur la Pesc : il s’agissait vraiment d’une usine à gaz. Il n’est donc pas très difficile de se livrer au petit jeu de massacre vis-à-vis de traités qui sont effectivement lourds, excessivement détaillés, comme ces mauvaises Constitutions qui ont trop d’articles.
Au-delà de la critique, je voudrais rappeler que la sécurité n’est pas seulement la défense. Elle a d’autres dimensions que les mesures strictement militaires. Là, le traité d’Amsterdam fait un certain nombre de progrès. Deuxième observation, en ce qui concerne tout ce qui touche à la politique étrangère comme de sécurité commune, il est un point d’aboutissement plutôt qu’un point de départ. On est arrivé à l’extrême limite d’une certaine logique — la logique intergouvernementale — d’élaboration d’institutions produites par quinze pays aux opinions extrêmement variées. Le traité de Maastricht était déjà difficile à accoucher, celui d’Amsterdam l’a été encore davantage. Lorsque nous aurons plus de vingt membres dans l’Union européenne, quiconque tentera d’élaborer le même type de traité avec le même type de logique, avec les mêmes procédures d’élaboration, se heurtera probablement à l’impossible. Je pense donc qu’Amsterdam sera le dernier de sa catégorie.
Je suivrai la démarche intellectuelle de Gabriel Robin, sans le suivre dans d’autres domaines : aspects institutionnels d’abord, politiques ensuite. Sur ceux-là, les quelques zones de progrès se concentrent sur trois pôles ayant un rapport avec la sécurité. Le premier, c’est que les compétences de l’Union européenne concernant les négociations commerciales extérieures sont élargies. C’est-à-dire qu’au-delà de celles sur les produits, le traité d’Amsterdam permettra au Conseil de l’UE de confier à la Commission des mandats de négociation sur les services qui constituent une part de plus en plus importante dans le commerce international. Dans un monde où la prospérité économique dépend très largement des conditions dans lesquelles on peut commercer et dont dépend la sécurité de notre économie, il s’agit là de quelque chose d’important. Nous savons aussi que, dans ce domaine, se présenter en ordre dispersé est le plus sûr moyen de se faire écraser. Si nous avons pu défendre nos positions, y compris celle de la France dans l’Uruguay Round, c’est bien parce qu’il y avait une politique de l’Union : le champ de cette politique sera donc élargi. Sachons qu’en la matière comme en bien d’autres, la politique des « mains libres » est la politique des « mains coupées ».
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