Nous avons exposé dans nos précédents numéros les raisons qui avaient provoqué un conflit entre le Yémen et l'Érythrée à propos des îles Hanish, et publié la première sentence du Tribunal pénal international d'arbitrage, crée par la France, pays médiateur ; première sentence qui accordait au Yémen la souveraineté totale sur les îles Hanish, l'Erythrée recevant pour sa part le même droit de souveraineté sur les îles Mohabbakah. Il restait à régler le problème délicat des délimitations maritimes entre les deux États côtiers. Cette seconde étape vient de se terminer avec la sentence arbitrale que le Tribunal a rendue, à l'unanimité, le 17 décembre 1999. L'amiral Labrousse nous expose les détails de ce second jugement qui est plus porche des thèses défendues par l'Erythrée que de celles soutenues par le Yémen.
La fin d'un conflit en mer Rouge
Le 3 octobre 1996, le Yémen et l’Érythrée avaient signé à Paris un compromis d’arbitrage afin de parvenir à un règlement pacifique du différend les opposant à propos du droit de souveraineté sur les îles Hanish et les îles Mohabbakah, en mer Rouge. Ce différend avait tourné au conflit ouvert avec engagement sur le terrain des forces militaires des deux parties. Ce compromis, qui avait pour origine un « Accord sur les principes », signé par les deux pays à Paris le 21 mai 1996, était le fruit d’une médiation entreprise par la France à la demande de l’Érythrée et du Yémen, sur le conseil du secrétaire général des Nations unies.
Ce compromis d’arbitrage eut pour résultat la création d’un Tribunal qui devait se prononcer, conformément au droit international, en deux étapes. La première concernait les questions de souveraineté nationale, après définition du champ du différend entre l’Érythrée et le Yémen. La seconde se rapportait à la délimitation des frontières maritimes en prenant en compte l’opinion que le Tribunal se serait faite sur les questions de souveraineté. La première sentence fut rendue le 9 octobre 1998 et fut globalement très favorable au Yémen qui s’est vu attribuer la plupart des îles litigieuses, soit les îles Hanish et celles de Jabal Al Tayr et Zebayir, tandis que l’Érythrée recevait les îles Mohabbakah.
La seconde sentence sur la délimitation des frontières maritimes
Elle fut rendue le 17 décembre 1999 et tint compte non seulement de la première sentence concernant la souveraineté nationale, mais également des questions de pêche et des périmètres des concessions pétrolières attribuées par les deux pays avant la délimitation des frontières maritimes.
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