Il y a un peu plus de deux ans nous avions, dans cette revue, tenté d’évaluer la menace que faisait alors peser sur l’Europe la prolifération des armes dites « de destruction massive », c’est-à-dire les armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que les missiles balistiques, puisqu’ils sont leurs vecteurs les plus redoutables. Notre démarche avait alors été provoquée par l’offensive diplomatique que venaient de déclencher les États-Unis en vue d’attribuer à la lutte contre cette prolifération une priorité majeure dans le nouveau « concept stratégique de l’Alliance » devant être rendu public lors de la célébration du cinquantenaire de l’Otan. Comme nous l’avions rappelé à cette occasion, la « prolifération » a été depuis toujours une obsession pour les Américains, mais elle est devenue récemment une hantise, puisque c’est elle qui sert de justification au projet de « Bouclier » de « défense antimissiles nationale » (NMD), lequel est relancé actuellement avec vigueur par le nouveau président des États-Unis, en mettant l’accent sur la globalisation de cette défense, et par suite de la menace qui la justifierait.

Il nous a donc paru opportun d’évaluer à nouveau la réalité de cette menace en ce qui concerne l’Europe, et cela non plus seulement en provenance des autres continents, mais aussi pour celle pouvant surgir sur des théâtres d’opérations extérieurs où seraient impliquées des forces armées européennes. Nous nous y essaierons avec la modestie qui convient, puisque cette évaluation a été entreprise récemment par une Commission parlementaire, avec les moyens d’investigation et l’autorité que lui confère son statut.

La prolifération nucléaire : les obstacles ?

Nous commencerons par la prolifération nucléaire, puisque la capacité de destruction massive de l’arme nucléaire est sans commune mesure avec celles des armes chimiques ou biologiques. Et nous rappellerons d’abord que la prolifération de ces armes est formellement interdite par un traité international dit « traité de non-prolifération » (TNP), conclu en 1968, entré en vigueur en 1970 pour 25 ans, et prorogé indéfiniment en 1995, avec l’accord de la quasi-totalité de la communauté internationale, puisque 187 États y sont maintenant parties. Comme on le sait, le contrôle de l’application du TNP est confié à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui avait été créée en 1958 pour promouvoir la coopération internationale dans le développement pacifique de l’énergie atomique. Son rôle a d’abord été de vérifier que les matières premières et équipements importés ne soient pas détournés vers une utilisation militaire ; à cet effet, les États « non-dotés » d’armes nucléaires aux termes du TNP, ont dû souscrire aux « garanties » (safeguards) de l’Agence, ce qui entraîna pour elle un droit permanent d’inspection. En 1997, ces capacités de vérification de l’Agence ont été sensiblement accrues par l’adoption d’un protocole « additionnel », lequel prévoit de souscrire désormais aux « garanties renforcées » de l’AIEA, en même temps qu’il étend les pouvoirs de cette dernière en matière d’inspection et lui permet de se doter de certains moyens de renseignement. Ce protocole n’a été signé jusqu’à présent que par 55 États.