Défense en France - Le service civique
L’histoire du service civique est celle des occasions manquées. Le service civil volontaire avait déjà été promis en 1996 par Jacques Chirac lors de la suspension du service militaire obligatoire. Mais, au cours des années suivantes, sa mise en œuvre s’est heurtée à de nombreuses réticences. Le 17 novembre 2005, l’hebdomadaire La Vie publiait son « Appel pour un service civique obligatoire » qui devait rapidement rassembler de nombreuses signatures politiques (440 députés et sénateurs). L’écho de cet appel s’est répercuté par la suite dans la plupart des programmes politiques des candidats à l’élection présidentielle de 2007, chacun en reprenant l’idée, parfois nuancée par le principe d’une phase expérimentale reposant sur le volontariat. En mars 2008, Nicolas Sarkozy confie à Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société, la mission de rédiger un rapport sur le service civique. Approfondissant les travaux déjà réalisés par Alain Béreau (1), son rapport est publié en septembre 2008 sous le titre Pour un service civique. Dans un entretien donné au journal Le Monde (2), Luc Ferry en résume les grandes lignes. Il y évoque, notamment, l’importance de recourir au volontariat pour mener une montée en puissance pluriannuelle, avec comme objectif 70 000 jeunes en service civique d’ici quelques années. En 2009, Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, publie un Livre vert visant à refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015. Parmi les 57 propositions présentées, figure la question de la mise en œuvre d’un service civique. Une proposition de loi, portant création d’un service civique volontaire, est déposée au Sénat par Yvon Collin (3) et adoptée après amendements le 27 octobre 2009. Début 2010, c’est au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer. Le texte est définitivement adopté en deuxième lecture par le Sénat le 25 février 2010 et la loi promulguée le 10 mars (4).
Les objectifs de la nouvelle loi. Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif, en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée. « Les missions susceptibles d’être accomplies dans ce cadre revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ». Il s’agit de recréer du lien social, de combattre l’individualisme qui engendre incivilité et violence, et dilue le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Cette expérience permettra aux jeunes d’acquérir une éducation civique et citoyenne. Elle leur offrira souvent de sérieuses perspectives d’insertion, en complétant leur cursus scolaire ou universitaire avant d’entrer dans la vie active. Le nouveau service bénéficiera de toutes les garanties économiques et sociales nécessaires, tant au niveau de son indemnisation qu’à celui de l’encadrement juridique des termes du contrat (temps de travail, congés, assurances maladie et vieillesse). Le service civique n’est pas la juxtaposition de différentes formes de volontariats. Il constitue un nouvel édifice se substituant aux nombreux dispositifs existants. Ce n’est pas non plus un salariat déguisé et il ne doit pas être confondu avec le bénévolat. Il doit être connu, promu et piloté. À cet effet, sa gestion a été confiée à un opérateur unique, bien identifié : l’Agence de Service civique. Enfin, son succès est naturellement conditionné par un engagement financier de l’État important au niveau global.
Les missions de service civique se situent dans neuf domaines d’actions. Ceux-ci sont reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, culture et loisirs, sports, éducation pour tous, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise. Sont également proposés de grands programmes transversaux. Il s’agit, par exemple, de lutter pour l’hébergement des personnes sans abri, de sensibiliser les citoyens à la biodiversité, d’agir au profit des élèves au sein de l’Éducation nationale, ou encore de contribuer à l’effort de la France en direction du peuple haïtien pour la reconstruction du pays. Un site Internet (5) a été mis en ligne dès le 16 février 2010, afin de proposer aux jeunes des missions le plus rapidement possible. Il s’agit d’un espace unique centralisant, à la fois, les demandes de ceux qui souhaitent effectuer ce service et les offres des structures prêtes à les accueillir. Ce site permet donc aux volontaires d’avoir un accès en temps réel à l’ensemble des missions disponibles, d’y déposer leur candidature que les structures d’accueil pourront consulter, ou encore de postuler directement à des offres de missions.
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