La Coopération structurée permanente (CSP) que prévoit le traité de l’Union est l’objet de toutes les spéculations. Instrument encore inexploité, mais réellement prometteur de la Politique de sécurité et de défense commune, il pourrait, selon l’auteur, être mis en oeuvre de façon progressive, pragmatique et attentive aux spécificités des États-membres. Pour l’esquisser, il expose quelques pistes pratiques.
Oui à la Coopération structurée permanente !
Yes to permanent structured cooperation
The permanent structured cooperation set out in the EU treaty is the subject of much speculation. This instrument of the Common Security and Defence Policy is currently unexploited; the author believes that it could be put into force in a progressive and pragmatic way, taking account of the specificities of member states. He sketches out some specific ways of doing this.
Le Traité de Lisbonne a été ratifié en 2010 et sa mise en œuvre a déjà pris effet dans un certain nombre de domaines, notamment dans celui des Affaires étrangères de l’Union européenne avec la création du Service européen d’action extérieure (SEAE) sous la responsabilité de la Haute représentante. En revanche, il n’en est rien, du moins pour l’instant, en ce qui concerne l’article 42-6 du Traité sur l’Union européenne, relatif à la Coopération structurée permanente, la CSP, pour la sécurité et la défense. Des réticences, voire des doutes sur l’intérêt de cette disposition du Traité, se sont fait jour au sein des milieux officiels et dans la mouvance politique, qui ont jusqu’à présent freiné la mise en œuvre des possibilités de coopération ainsi offertes.
Il n’aura pourtant pas échappé aux acteurs politiques que cet article 42-6, complété par les articles du traité et le protocole qui le précisent, ouvre des perspectives nouvelles à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Près d’une décennie se sera bientôt écoulée depuis la naissance même de l’idée, explicitée pour la première fois en 2002 au cours de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, officialisée ensuite dans le projet de Constitution rejeté en 2005 et réaffirmée en définitive par le Traité de Lisbonne. Dans les colonnes mêmes de la Revue Défense Nationale, ce dispositif de coopération avait été évoqué dans un article publié en mai 2005 ! Pour n’être pas nouveau, le sujet n’en présente pas moins d’intérêt. Bien au contraire, son maintien contre vents et marées à travers les multiples péripéties qui ont précédé la ratification du Traité de Lisbonne plaide en sa faveur et démontre à l’évidence le bien-fondé des dispositions qu’il propose.
En fait, que dit l’article 42-6 ? « Les États-membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes établissent une Coopération structurée permanente dans le cadre de l’Union… ». Dans l’esprit et aux termes mêmes du Traité, il s’agit d’améliorer grâce à un dispositif structuré et permanent de coopération les capacités de défense et de sécurité des États-membres afin de satisfaire les missions les plus exigeantes. L’objectif est bien de faire progresser la PSDC de l’Union européenne, tant sous l’angle de son efficacité opérationnelle que sous celui des équipements et des capacités industrielles des pays de l’Union. Une exégèse approfondie des différents paragraphes du Traité qui y font allusion montre qu’il s’agit là d’un dispositif unique : il n’y a qu’une Coopération structurée permanente, spécifique au domaine de la sécurité et de la défense. Parallèlement le Traité prévoit d’autres possibilités de coopération, les classiques coopérations renforcées, qui s’appliquent au domaine militaire comme à tous les autres domaines, mais qui constituent des occasions de coopération ciblées et ponctuelles. Il faut souligner que pour mener de telles coopérations renforcées, le Traité impose un nombre minimum de pays participants, qui en l’état actuel de l’Union européenne est égal à 9, alors que pour la Coopération structurée permanente le nombre de pays participants est totalement libre.
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