Gendarmerie - La répartition des effectifs de la Gendarmerie. À propos du rapport Carraz-Hyest
« La répartition géographique des effectifs de fonctionnaires assurant la sécurité des Français est inversement proportionnelle aux besoins » : ce constat, qui ne peut qu’intéresser tous ceux qui considèrent la rationalité comme le moteur de l’action publique, apparaît comme une parfaite synthèse de la problématique et des orientations développées dans le rapport remis récemment au Premier ministre par Roland Carraz et Jean-Jacques Hyest (1).
La constitution de cette mission de réflexion avait été annoncée par Lionel Jospin à l’occasion du colloque de Villepinte (24-25 octobre 1997) (2), au cours duquel le Premier ministre avait indiqué que « les moyens, notamment humains, de la police et de la gendarmerie doivent être mobilisés en priorité dans les zones où la délinquance est la plus forte ». Durant trois mois, en application d’une lettre de mission en date du 1er décembre 1997, les deux parlementaires ont conduit diverses investigations, notamment au moyen de l’audition des principaux responsables des services du ministère de l’Intérieur et de la direction générale de la gendarmerie, ainsi que des représentants des syndicats de policiers, des fédérations de retraités de la gendarmerie et des associations d’élus locaux. Par ailleurs, la mission a effectué un certain nombre de déplacements dans différents départements (Nord, Saône-et-Loire, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis), ce qui a permis, au contact direct des responsables hiérarchiques et acteurs de terrain, de prendre la mesure exacte de l’incidence sur la sécurité publique des problèmes de répartition géographique des effectifs de police et de gendarmerie.
Le rapport Carraz-Hyest définit pas moins de 65 propositions d’importance et de portée inégales, réparties en trois grands axes : donner une priorité absolue, dans la répartition des effectifs, aux régions les plus touchées par la délinquance de voie publique (grande couronne parisienne, principales agglomérations de province, pourtour méditerranéen) ; modifier les méthodes de fonctionnement, et notamment la gestion des ressources humaines, de la police et de la gendarmerie, en adoptant une optique de projet et une obligation de résultat : faire baisser la délinquance de voie publique qui suscite le sentiment d’insécurité ; systématiser le partenariat, tant au niveau national que local, entre la police et la gendarmerie, mais aussi entre ces institutions, les autres administrations — notamment la justice — et les élus.
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