La situation des territoires relevant de l’autorité du ministère de la France d’outre-mer a fait l’objet d’un large et important débat à l’Assemblée Constituante. Les différents problèmes intéressant le développement de nos possessions d’outre-mer, d’ordre politique aussi bien qu’économique, ont été passés en revue et bien des vœux furent présentés par les députés coloniaux tendant à remédier aux difficultés qui subsistent encore trop nombreuses, outre-mer.

M. Moutet fit un exposé de la politique qu’il entend mener aux colonies et qui doit aboutir à une sensible amélioration des rapports entre métropolitains et autochtones, à une large augmentation des attributions des assemblées locales qui recevront des pouvoirs de décision, enfin, à une union plus intime de tous les territoires placés sous notre drapeau. Le ministre de la France d’outre-mer, après avoir brossé à larges traits son programme économique et exposé l’action de la France en Indochine, a conclu aux applaudissements de l’Assemblée. « Entre la politique de force, de souveraineté autoritaire et la politique de liberté, nous avons choisi cette dernière et nous pensons qu’elle sera celle qui favorisera le mieux le développement de la civilisation et le maintien de la paix. » Un ordre du jour adopté à l’unanimité a clos ces débats en faisant confiance au Gouvernement « pour promouvoir une politique démocratique fondée sur le respect de la personnalité des pays d’outre-mer dans l’intérêt commun du peuple français et des peuples de ces pays groupés dans l’Union française ».

Le régime électoral

L’Assemblée constituante a déterminé, d’autre part, le 5 avril 1946 au cours d’une séance qui fut marquée par une émouvante intervention de M. Lamine Gueye, député-maire de Dakar, président de la Commission des Territoires d’outre-mer, le nouveau régime électoral applicable dans les colonies. Cette loi modifie profondément le système actuellement en vigueur ; en effet, l’Assemblée, sur la proposition de la Commission des Territoires d’outre-mer, a adopté le principe du collège électoral unique pour tous les électeurs des deux sexes (alors qu’en Algérie, pour des raisons d’ordre technique et administratif, les deux collèges subsisteront encore). C’est là une réforme de grande importance politique qui doit donner satisfaction aux légitimes aspirations des peuples coloniaux. Les conséquences de cette réforme se feront probablement sentir aux prochaines élections. Le droit de vote a été, en outre, accordé à de nouvelles catégories d’électeurs.