Extraits du rapport d’information n° 405 du Sénat, au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l’évolution de l’Otan, juillet 2007.

Le Traité de Rome a pris « force de loi » le 1^er janvier 1958, mais les premières réductions douanières et contingentaires n’interviendront que le 1^er janvier 1959. Un délai d’un an sépare donc l’entrée en vigueur juridique de la mise en œuvre économique du Marché Commun. Ce temps d’arrêt n’est pas un temps mort ; il doit permettre aux États membres de se préparer et aux institutions européennes de voir le jour. Lire la suite

L'auteur expose  ce que sera la « Communauté Européenne », les raisons majeures de sa création, les grandes lignes de son organisation et les conditions de son application. Il était particulièrement qualifié pour traiter ce problème car il remplissait les fonctions de Secrétaire général de la délégation française aux négociations qui se sont déroulées à Bruxelles sur l'Euratom et le Marché Commun ; il a été mêlé à tous les débats concernant ces deux institutions en tant que chargé de mission au Cabinet de M. Maurice Faure, ancien ministre ; enfin il occupe actuellement au Quai d'Orsay les fonctions de sous-directeur des Organisations européennes. Lire les premières lignes