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Les pouvoirs respectifs des autorités civiles et militaires en Algérie
Un décret du 2 mars 1960, publié au Journal officiel (JO) du 3 mars, fixe les conditions dans lesquelles l’autorité militaire peut exercer des pouvoirs dévolus à l’autorité civile dans certaines circonscriptions des départements algériens.
Dans ces circonscriptions, les autorités militaires « peuvent employer directement les forces civiles de police (corps urbains, renseignements généraux, police judiciaire, GMS [Groupes mobiles de sécurité], CRS [Compagnies républicaines de sécurité]) pour les opérations de maintien de l’ordre, sans que ces forces cessent pour autant de relever hiérarchiquement des autorités civiles ».
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