La loi du 10 juin 1971 portant code du Service national

Le Parlement vient d’adopter la loi portant code du Service national. La promulgation de ce code est une œuvre législative importante car elle a permis de constituer une documentation exhaustive concernant toutes les obligations de service des citoyens français en matière de défense.

Le renouveau donné depuis quelques années au concept de défense avait conduit à édicter par ordonnances et lois successives diverses dispositions qui modifiaient de plus en plus profondément la législation demeurée en vigueur dans ses principes, mais datant d’une époque où l’organisation de la défense reposait exclusivement sur le recrutement et la mobilisation des Armées.

On voyait ainsi coexister un cadre légal et administratif datant de plus de quarante ans avec de nouvelles prescriptions parues entre 1959 et 1965 et même 1970 et dont l’harmonisation devenait impérieuse.

Cette œuvre a été réalisée sous forme d’une loi nouvelle, très justement appelée code puisqu’elle regroupe intégralement toute la législation qui s’y trouve rassemblée et y bénéficie de toute l’homogénéité désirable. Celle-ci n’a pu être obtenue qu’au prix d’innovations parfois sensibles et nécessaires pour réadapter un vieux cadre administratif aux conceptions nouvelles du service.

Ces adaptations ont été le fruit d’un patient travail dont le caractère technique peut laisser le résultat inaperçu et dont le commentaire ne pourrait trouver place dans le cadre limité de cette chronique.

On citera ainsi pour mémoire le régime des réformes temporaires, les dispositions pénales simplifiées et clarifiées et aussi la nouvelle législation applicable aux condamnés de droit commun où il était indispensable que le système des temps héroïques des Bataillons d’Afrique soit complètement renouvelé, grâce à l’introduction des critères simples d’aptitude ou d’inaptitude à toutes formes de Service national.

Il a même été reconnu, au cours des travaux de mise au point du code, que certains textes les plus récents qui devaient y être incorporés gagneraient, eux aussi, à certaines améliorations dont la codification fournissait l’occasion.

C’est ainsi que le code élargit quelque peu la notion de dispense en l’étendant aux pupilles de la nation et en définissant de manière assez large la « mort en service commandé ». Cette définition englobe désormais la notion de risques particuliers, même s’ils sont encourus durant des actions entreprises sur ordre de l’autorité publique dans l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre publics.

D’autre part, une importante simplification a été apportée au décompte des obligations militaires, auxquelles on a donné pour terme, non plus une durée de dix-sept ans, mais l’âge de 35 ans pour tous les assujettis, quel que soit l’âge auquel ils ont effectué leur service.

Au-delà de cette limite le ministre peut maintenir dans les cadres le nombre d’officiers et de sous-officiers de réserve qu’il estime nécessaire aux besoins des armées. La limite d’âge supérieure des cadres de réserve est alors celle des cadres d’active de même grade augmentée de cinq ans. Cette dernière disposition permettra une revalorisation certaine des réserves en n’y englobant que les cadres qui se montreront désireux d’œuvrer en liaison avec les cadres d’active, par exemple au sein de la préparation militaire ou dans la préparation à la mobilisation.

Telles sont donc les caractéristiques essentielles de ce texte constituant un code législatif auquel sera adjoint un code réglementaire regroupant ultérieurement toutes les dispositions qui, en matière de service national, ne relèvent pas du domaine de la loi. La publication de cette partie réglementaire déclenchera la mise en vigueur du code législatif ; la réunion de ces deux parties réalisera alors un ensemble définitivement constitué.

Dès maintenant, toutes les collectivités, tous les organismes publics et privés ainsi que tous les Français soucieux de connaître le détail des dispositions évoquées ci-dessus auront intérêt à se procurer le « Code du Service national » à la Librairie des Journaux officiels, 26, rue Dessaix, Paris (15^e). Prix : 2 F.

Le V^e Festival international du film et de la photographie militaires

Du 9 au 15 juin 1971 s’est déroulé à Versailles, selon une tradition établie depuis 1964, le cinquième festival international du film et de la photographie militaires. Organisée par la municipalité, sous la présidence de M. François Schmitz, adjoint au maire et vice-président du Conseil général, et placée sous le haut patronage du ministre d’État chargé de la Défense nationale, M. Michel Debré, cette manifestation convie toutes les nations entretenant des relations diplomatiques avec la France à présenter leur production photographique et cinématographique réalisée par leurs armées tant pour les besoins de l’instruction que pour ceux de l’information.

Cette année, 42 pays ont répondu à l’invitation, dont 7 en simples observateurs, 29 seulement d’entre eux présentant un total de 85 films. Ces films sont d’abord visionnés par un comité d’agrément, dont les membres sont tirés au sort parmi les représentants des nations participantes. Il convient en effet, pour répondre au règlement, d’éliminer les documents à caractère politique, représentant des scènes de guerre vécues ou susceptibles de blesser un pays participant. Le festival est en effet une compétition mais ne saurait devenir une tribune politique.

Le 9 juin, lors de la séance inaugurale, le général d’armée aérienne François Maurin, Chef d’état-major des Armées (Céma), évoquait les bienfaits que l’on peut attendre de cette compétition internationale en concluant : « Que le meilleur gagne ! ». Dès le lendemain, le jury se mettait à l’ouvrage.

Celui-ci, sous la courtoise présidence du vice-amiral d’escadre Yves de Bazelaire, comprenait MM. Croiteru (Roumanie), Dasen (Suisse), Ganda (Niger), Ivano (États-Unis), J.-P. Merville (France) et le général Vincent (France).

Lourd travail pour ce jury qui devait apprécier pour chaque film ses qualités militaires, humaines, artistiques, techniques et pédagogiques en plus de son originalité. Palmarès très délicat à établir en raison du nombre et de la variété des images présentées.

C’est au cours de la très élégante soirée du gala de clôture, le 15 juin, présidée par le ministre d’État chargé de la Défense nationale, que les lauréats ont reçu leurs prix. Dans son allocution, après avoir évoqué deux missions fondamentales des armées de tous les pays, instruire les militaires et informer la Nation, M. Debré a souligné l’importance du rôle de l’image pour faire prendre conscience au citoyen des impératifs de la défense Nationale.

Le ministre procéda ensuite à la remise des récompenses selon le palmarès suivant :

Dans la catégorie du film d’instruction, le soleil d’or était décerné à la France, et un soleil d’argent à la Norvège et aux États-Unis. Pour le film d’information, la Grande-Bretagne remportait le soleil d’or et la Suède le soleil d’argent, tandis que la France et l’Italie recevaient chacune un diplôme d’honneur avec médaille d’argent.

Une mention spéciale a été décernée à Israël, la Suède et la Suisse pour leurs films sur le personnel féminin. En photographie, la Suède, la Pologne et la France obtenaient les prix des meilleurs ensembles, la Pologne, la Suède et l’Autriche les prix du noir et blanc, le Portugal et les États-Unis les deux prix pour la couleur.

Au-delà du palmarès, qui n’est qu’un facteur d’émulation et ne saurait récompenser tous les efforts déployés, cette réunion internationale trouve la justification de son succès dans les échanges qu’elle permet, sur le plan de la technique, certes, au niveau des spécialistes, mais surtout sur le plan humain. Dépassant la confrontation des images et provoquant celle des idées, ce festival apporte ainsi sa contribution à la compréhension des Forces Armées qui est le premier pas vers celle des Nations.

Colloque du Centre des hautes études militaires (CHEM) et du Royal College of Defense Studies à Londres

Le CHEM vient d’effectuer sous la conduite de l’amiral Frédéric-Moreau une mission à Londres pour tenir un colloque du 23 au 25 juin avec le Royal College of Defense Studies. Le sujet de cette rencontre portait sur la défense des intérêts communs des puissances d’Europe occidentale hors d’Europe.

Les débats poursuivis pendant deux jours par les vingt-cinq officiers français et les soixante-quinze stagiaires du RCDS représentant dix-sept nations de tous les continents ont permis aux participants de faire un large tour d’horizon prospectif et de procéder à de fructueux échanges de vues.

Le défilé militaire du 14 juillet

Deux cent onze avions ou hélicoptères, six cent cinq véhicules et dix mille hommes à pied ont conféré cette année au traditionnel défilé militaire sur les Champs-Élysées une ampleur certaine.

Les unités de combat qui y participaient fournissaient un échantillon et une illustration de l’ensemble de nos forces.

C’est ainsi qu’étaient représentées :

– Les Forces nucléaires stratégiques (FNS) : par 24 Mirage IV, des véhicules de transport des missiles Sol-sol balistique stratégique (SSBS) et par l’équipage du Sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) Le Redoutable ;
– Les Forces de sûreté : par la Gendarmerie mobile et Départementale, à pied et motorisée, par les Chasseurs alpins, l’Infanterie du territoire et les Hussards, par les Vought F-8 Crusader, les Breguet Br 1150 Atlantic et les Sud-Aviation SA321 Super-Frelon de l’Aéronavale, par les Fusiliers de l’air, les SO-4050 Vautour et les Dassault Mirage de la défense aérienne ;
– Les Forces de manœuvre : par les fantassins, les cavaliers, les artilleurs, les sapeurs et les infirmiers, tous équipés de véhicules blindés, par les hélicoptères de manœuvre, par des équipages du porte-avions Foch et des sous-marins classiques, par les Étendard de l’Aéronavale et les Mirage III de la Force aérienne tactique (Fatac) ;

Les Forces d’intervention : par la Légion étrangère, les Parachutistes, les commandos Marine et les avions Transall et Nord 2501.

Mais à côté des unités combattantes, le défilé de certains détachements revêtait une valeur symbolique.

C’est ainsi que l’on a pu voir défiler, aux côtés de l’École Navale, l’École militaire de la Flotte, dernière née des écoles d’officiers issus du rang, qui venait de recevoir, quelques instants auparavant, son drapeau des mains du président de la République, Georges Pompidou.

En plus des quatre écoles traditionnelles de formation d’officiers, renforcées cette année par celle du Service de santé de Lyon, la présence de nombreuses écoles de sous-officiers des trois armées et d’écoles d’enseignement technique traduisait également l’effort poursuivi par les Armées pour la formation technique et morale de ses cadres. L’École des officiers de réserve de l’Armée de terre et les jeunes de la préparation militaire parachutiste affirmaient par leur présence l’importance des récentes réformes entreprises pour la réorganisation des réserves et leur étroite association aux tâches de préparation militaire. Enfin l’innovation la plus spectaculaire fut sans doute le défilé du personnel militaire féminin des trois armées, derrière l’étendard qui lui avait été remis le 11 juin par le ministre d’État chargé de la Défense nationale. Cet étendard, qui porte les inscriptions « Guerre 1939-1945 » et « Indochine 1945-1954 » constitue un hommage rendu aux sacrifices consentis par le personnel féminin depuis une trentaine d’années. Rappelons qu’à côté du personnel féminin de carrière on verra bientôt apparaître les volontaires du service national féminin.

Si le « but des forces armées n’est pas de défiler » encore que cela puisse verser « un peu d’héroïsme dans le cœur des citadins » comme le rappelait récemment le chef de l’État, cette manifestation du 14 juillet aura eu le mérite de montrer à la nation les réalisations et les préoccupations de ceux qui ont la charge permanente de la défendre. ♦