Le domaine militaire en région parisienne

Dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, les Armées poursuivent, depuis 1958, une politique domaniale marquée par un souci de regroupement fonctionnel et de décentralisation. Malgré l’apparente incompatibilité de ces deux préoccupations, il a été néanmoins possible de réduire de 1 200 hectares en douze ans le domaine militaire immobilier dans la région parisienne. Cette réduction ne saurait évidemment se prolonger à cette cadence sans compromettre les impératifs de la Défense Nationale, mais les efforts d’adaptation des implantations militaires se poursuivent sous la forme d’aliénation, d’échanges compensés ou d’acquisition.

Ce programme est dominé par trois opérations principales assorties de projets plus ponctuels.

La réforme du Service des poudres entraîne la libération des 130 hectares de la poudrerie de Sevran Livry (93) et le transfert à la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) des 83 ha du Centre d’études du Bouchet (91) et d’un immeuble pour la Direction générale, situé quai Henri IV à Paris.

Le Service technique des poudres et explosifs, qui occupe cet immeuble, doit être transféré dans l’emprise militaire du Boulevard Victor, dans le cadre d’un regroupement des directions techniques de la Délégation ministérielle pour l’armement (DMA). C’est ainsi que doivent être rassemblés sur cette implantation le Service de surveillance industrielle de l’armement (SIAR), différents organismes de la Direction technique des armements terrestres (DTAT) et le Service technique des télécommunications de l’air. Cette mesure, qui permettrait l’aliénation de plus de 7 hectares et d’un immeuble à Paris, a été rendue possible par le transfert à Toulouse de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’Espace.

C’est également en application de cette politique de décentralisation des écoles, qu’après le transfert à Rennes de l’École supérieure technique des Transmissions, celui de l’École Polytechnique à Palaiseau a été décidé. Cette opération doit faire l’objet d’un échange compensé par les trois hectares et demi en milieu urbain de la vénérable maison de la rue Descartes.

En plus de cette superficie, les différentes opérations ponctuelles envisagées sur la ville de Paris portent sur l’aliénation ou l’échange compensé de près de 10 000 m² d’immeubles, sans compter les 2 hectares et demi de l’Hôpital Villemin dans le 10^e arrondissement. En revanche, les nécessités d’aménagement conduisent à acquérir deux hectares pour la construction de deux casernements de la Garde républicaine de Paris des 4^e et 13^e arrondissements.

Les départements de la petite et de la grande couronne sont aussi concernés à des titres divers, par ce remodelage du domaine militaire.

Hauts-de-Seine (92) – À Nanterre, les Armées se sont déjà dessaisies de 32 ha au profit de l’Éducation nationale. De même à Issy-les-Moulineaux, elles avaient renoncé au droit d’usage d’un terrain de 55 ha sur le champ de manœuvre. Dans cette ville, il est prévu l’aliénation de deux immeubles non utilisés par les Armées et l’échange compensé de la partie amont de l’Île Saint-Germain. Cette dernière procédure est aussi envisagée à propos de 3 ha à Puteaux au profit de la ville ou de l’Éducation nationale, de la caserne de la Défense à Courbevoie, des docks militaires de Vanves, qui seraient reconstitués à Brétigny et d’un entrepôt à Saint-Cloud. Dans cette ville, il est prévu l’aliénation de la Caserne Sully. Il en est de même, à Suresnes, pour une partie des glacis du Mont Valérien et, à Colombes, pour le stade de la Tour d’Auvergne. Si l’on tient compte aussi du transfert d’immeubles vacants ou non utilisés par les Armées, la modification du domaine militaire dans ce département fortement urbanisé pourrait atteindre 45 ha environ.

Seine-Saint-Denis (93) – La grande caserne située au cœur de la ville de Saint-Denis a déjà été cédée à l’Éducation nationale. Le fort de la Briche est en cours de cession au profit des Sapeurs-pompiers de Paris. La poudrerie de Sevran-Livry sera transférée à la SNPE et le fort d’Aubervilliers fait l’objet d’un échange compensé. En tenant compte de l’acquisition de 5 ha à la cité de la Muette à Drancy au profit de la Gendarmerie, c’est plus de 160 ha qui sont concernés pour le département.

Val-de-Marne (94) – Les aliénations éventuelles dans ce département portent essentiellement sur d’anciens ouvrages militaires pour un total de près de 50 ha. Il s’agit notamment de la batterie de Limeil, de la redoute des Hautes Bruyères à Villejuif, des forts de Champigny et de Villeneuve-Saint-Georges et d’une partie des glacis du fort d’Ivry destinés à la reconstitution d’espaces verts.

Seine-et-Marne (77) – À Melun même, siège de la préfecture, un échange compensé est en cours visant à libérer un demi-hectare dans le périmètre urbain. Dans les environs, les 56 ha utilisés par la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’avions (Snecma) à Moissy-Cramayel pourront être aliénés, tandis que l’aérodrome de Villaroche, utilisé pour des essais mais déjà ouvert au trafic civil passera, à terme, sous la gestion de l’aéroport de Paris. À Fontainebleau, la poudrière du Mail, les quartiers Raoult et Boufflers et divers magasins pourront faire l’objet de transfert ou d’échange compensé pour un total de 9 ha. Est également prévue l’aliénation des forts de Chelles et de Vaujours. Dans la région de Sourdun, la réunion du camp de Lattre de Tassigny au champ de manœuvre de Meltz-sur-Seine sera réalisée par l’acquisition d’une cinquantaine d’hectares de parcelles privées. La superficie totale du domaine militaire concerné dans le département s’élève à plus de 500 ha.

Yvelines (78) – À Versailles, les 6 ha de la batterie du Ravin de Bouviers vont être transférés à l’Office national des forêts (ONF) tandis que la caserne Denfert, les manèges et le polygone des Mortenets font l’objet d’études d’échanges compensés avec la municipalité. Les 46 ha du champ de manœuvre de Bois d’Arcy seront aliénés ainsi que la batterie de Bouviers près de Guyancourt, la batterie des Arches à Louveciennes et le fort de Saint-Cyr-l’École, utilisé par la météorologie nationale. Les projets d’acquisition portent sur 14 ha en bordure du camp de Maisons-Laffite déjà utilisés par les Armées depuis 1946. L’ensemble des opérations envisagées pour le département porte sur 130 ha, chiffre important compte tenu de la forte densité de l’implantation militaire dans les Yvelines (plus de 22 000 personnes) et du caractère opérationnel de la plupart des installations.

Essonne (91) – L’opération la plus importante est bien sûr la construction de l’École Polytechnique à Palaiseau sur une emprise de 166 ha permettant la réalisation de laboratoires et d’installations sportives. À la fin des travaux, les 5 ha de la batterie de la pointe pourront être aliénés. À Saclay, l’étude du transfert du Centre d’essais des propulseurs a fait apparaître la nécessité d’investissements très importants qui rendent l’opération très improbable. Par contre, l’aliénation du domaine de la Martinière (9 ha) est à l’étude.

Les Armées vont par ailleurs abandonner diverses implantations non utilisées à leur profit. C’est le cas par exemple, après le Centre d’études du Bouchet qui doit être remis à la SNPE, de la batterie de Bièvres et de celle des Gâtines, à Verrières-le-Buisson, toutes deux occupées par la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), le réduit de Verrières, utilisé par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et surtout les 80 ha de la Snecma à Corbeil. Le total de l’allégement de l’emprise militaire pour le département se monterait à près de 200 ha contre 45 ha de parcelles privées enclavées dans le camp de Linas, à Montlhery, dont l’achat à l’amiable est en cours.

Val-d’Oise (95) – Les Armées se sont déjà dessaisies de 42 ha à Cergy-Pontoise pour la création de la nouvelle préfecture du département. D’autres aliénations sont prévues, portant sur un total de 75 ha. Elles concernent les forts d’Écouen et de Montlignon, la redoute de Montmagny et de vastes casernements (49 ha) à Persan-Beaumont transférés au ministère du Travail pour la création d’un centre de formation professionnelle pour adultes.

Pour l’ensemble du District de la région parisienne, le plan de remodelage du domaine militaire à l’horizon 1980 porte au total sur près de 2 000 ha alors que les projets d’acquisition se montent à 480 ha. Ne sont pas compris dans ce plan les logements militaires ni les immeubles utilisés par la Gendarmerie départementale qu’il ne saurait être question d’abandonner. Cette redistribution de l’emprise immobilière résulte certes d’un souci d’améliorer l’efficacité des Armées en fonction des réformes de structures intervenues. Mais elle doit s’opérer en tenant compte, dans la mesure du possible, des objectifs du schéma directeur de la région parisienne qui visent principalement :

– à favoriser le développement des villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Trappes, Évry, Melun, Sénart, etc.),
– à rechercher une meilleure répartition des emplois au profit de la zone Est et des villes nouvelles,
– à préserver ou reconstituer des espaces verts à proximité des zones urbanisées. L’énoncé de ces objectifs, parfois d’adaptation difficile à l’organisation militaire, exprime assez l’effort réalisé qui devrait permettre, sans compromettre les impératifs de la défense nationale, de libérer un millier d’hectares, dans une région à population particulièrement dense, au profit de l’aménagement et de l’urbanisme.

L’aide militaire française au Nicaragua

Vingt-quatre heures après l’annonce du violent séisme qui avait dévasté Managua (23 décembre 1972), la capitale du Nicaragua, le Gouvernement prenait la décision d’envoyer sur les lieux des secours d’urgence sous la forme d’un Élément médical militaire d’intervention rapide (EMMIR) du Service de santé des armées (SSA). Embarqué le jour de Noël dans quatre avions Transall de la 61^e Escadre de Transport de l’Armée de l’air, basée à Orléans, après un voyage en « sauts de puce » avec escales aux Canaries, aux Îles du Cap Vert, en Guyane française et au Venezuela, l’EMMIR arrivait à Managua quatre jours après le tremblement de terre et commençait à fonctionner dès le lendemain.

En 14 jours d’activité, l’EMMIR a donné 2 465 consultations, hospitalisé 198 blessés et malades dont 90 enfants, pratiqué 243 actes chirurgicaux, 52 interventions chirurgicales majeures et 18 accouchements. Pendant ce temps, les aviateurs ne restaient pas inactifs. Avec le renfort d’un cinquième appareil et en 378 heures de vol, ils ont assuré l’évacuation sanitaire de 65 blessés ou malades graves, le transport de 1 130 passagers entre le Nicaragua et différents pays d’Amérique centrale et jusqu’aux États-Unis. Ils ont assuré de plus l’acheminement de 246 tonnes de fret, ravitaillement ou moyens de secours au profit de la ville sinistrée. À son retour à Orléans le 17 janvier, la mission de secours était accueillie par le général commandant le transport aérien militaire (Cotam) et le médecin général directeur du SSA qui devaient l’un et l’autre, au nom du ministre d’État chargé de la Défense nationale, décerner aux équipages et au personnel de l’EMMIR des compliments bien mérités pour leur compétence et leur efficacité.

Au-delà d’une aride énumération des chiffres d’un bilan, le plus remarquable de cette intervention aura été la rapidité de sa mise en place. Il ne s’est écoulé en effet que vingt-cinq heures entre l’ordre de mise en alerte donné par le Premier ministre et le décollage du premier avion. Si l’on considère de plus qu’il a fallu prévenir et rassembler les 86 personnes participant à l’expédition, charger 30 t de matériel et que tout s’est déroulé pendant la nuit de Noël et la journée du lendemain, on mesure l’ampleur de la performance. Ce résultat provient bien sûr de la disponibilité opérationnelle de la 61^e Escadre de transport mais aussi et surtout de la grande souplesse d’organisation de l’EMMIR. Celui-ci est conçu sur un type modulaire. C’est-à-dire qu’il comporte un certain nombre de cellules élémentaires autonomes parmi lesquelles on choisit, pour constituer l’élément appelé à intervenir, celles qui apparaissent nécessaires en fonction de la nature et des circonstances de la catastrophe. C’est ainsi que pour cette mission au Nicaragua, l’élément d’intervention était composé, en plus de sa cellule de commandement, d’une cellule médicale (pédiatrie), d’une cellule chirurgicale et d’une cellule d’hospitalisation de 50 lits. De plus, le matériel de chaque cellule est rassemblé en lots spécifiques, parfaitement identifiés et l’ensemble est stocké à l’École des sous-officiers du Service de santé d’Orléans-Chanteau qui met en œuvre, dès l’alerte, un plan d’enlèvement minutieux.

C’est cette organisation méthodique, à la fois souple et rigoureuse, qui a permis à l’EMMIR, après le Gabon, le Pérou et la Jordanie, de fournir une fois de plus la preuve de sa parfaite efficacité.

Publication du 2^nd volume du Livre blanc sur la Défense nationale

On se souvient qu’en présentant à la presse le 29 juin 1972, le tome I du Livre blanc sur la Défense, le ministre d’État chargé de la Défense nationale avait annoncé la publication d’un second tome en 1973. Ce volume doit paraître dans le courant du mois de février.

Le premier volume était consacré à la politique générale de défense, aux capacités demandées aux forces armées et à leurs missions ainsi qu’aux moyens essentiels de la politique militaire : le service militaire universel, la politique d’armement, les finances de la défense.

Le second volume traite de l’institution militaire, de son organisation et de son fonctionnement. On y trouvera sept chapitres :

1. l’organisation permanente des forces armées et du commandement,
2. l’administration de la défense,
3. la fonction militaire.
4. l’enseignement dans les armées,
5. la médecine militaire,
6. la politique immobilière et domaniale de la Défense nationale,
7. les recherches et études pour la défense.

L’ouvrage s’ouvre sur un avant-propos dans lequel M. Michel Debré marque l’opportunité de cette publication « En un temps où l’esprit critique, à la fois renouvelé et altéré par la volonté de contestation, remet tout en cause, il était nécessaire de rappeler les données fondamentales de notre défense dont les forces armées constituent l’élément essentiel. En un temps où les nouveautés qui provoquent souvent de véritables mutations, imposent un examen fréquent des structures en place et des règles en usage, il était utile d’exposer l’effort considérable entrepris pour donner à notre institution militaire un visage neuf. Enfin, en un temps où l’on affecte de penser que la civilisation moderne fait disparaître la notion de patriotisme, il était capital de rappeler selon quelles lois et dans quel esprit vivaient des personnels soumis, aujourd’hui comme hier, pour le service de la nation, à la grandeur, mais aussi aux servitudes de la fonction militaire ».

C’est dire le caractère concret de cet exposé qui montre bien comment s’articule l’appareil militaire, comment il fonctionne et comment vivent et agissent ceux dont la mission tient en ces simples mots : « la défense de la République par la force des armes ».

On trouvera dans le premier chapitre un exposé définissant en quelques pages, de façon succincte mais claire et complète, le rôle du Secrétaire général de la défense nationale (SGDN), du Chef d’état-major des armées (Céma), en temps de paix comme en temps de guerre, celui des chefs d’état-major de chacune des trois Armées, terre (Cémat), Marine (CEMM) et air (CEMAA), les interdépendances qui lient la « chaîne organique » et la « chaîne opérationnelle », l’organisation et les responsabilités de la fonction territoriale dans chacune des trois armées et enfin l’essentiel de la structure des diverses catégories de forces : forces nucléaires stratégiques, forces de manœuvre, forces de sûreté, forces de présence outre-mer et d’intervention, gendarmerie.

Ayant ainsi dessiné les lignes maîtresses de l’appareil de conception et de commandement militaire et celles de l’organisation des forces, le Livre blanc consacre un chapitre très important à ce qu’on nomme les « fonctions de soutien », dans le sens le plus général du terme, c’est-à-dire celles qui sont nécessaires à la vie des armées comme à la préparation de leur avenir.

Au niveau du ministre et dépendant directement de lui, trois hauts fonctionnaires sont en charge de ces fonctions : le Délégué ministériel pour l’armement (DMA), le Secrétaire général pour l’administration (SGA) et le chef du Contrôle général des armées (CGA). Après un exposé de l’action et des moyens de chacun d’eux et de l’organisation de leurs « états-majors », l’ouvrage consacre quelques pages aux services interarmées : la Santé, le Recrutement et les Essences.

Le chapitre se clôt par un aperçu sur l’effort de modernisation entrepris par les armées pour la gestion de leurs ressources, effort qui se place sous le signe des deux principes essentiels, d’une part, de la subordination des services au commandement et, d’autre part, de la déconcentration des pouvoirs de l’administration centrale aux commandements subordonnés, et qui se traduit par la pratique, progressivement étendue, des budgets de fonctionnement et des budgets de gestion.

On ne sera pas étonné de voir le chapitre III, relatif à la fonction militaire, consacrer un développement substantiel à la condition militaire, à ses exigences morales aux obligations professionnelles et au mode de vie, avant d’en venir à un large exposé du Statut général des militaires tel qu’il est fixé par la Loi du 13 juillet 1972.

Après avoir énuméré les vertus traditionnelles du combattant : courage, discipline et abnégation, le ministre aborde en ces termes les problèmes éthiques qui se posent pour la vocation militaire dans la perspective d’une stratégie de dissuasion :

« Peut-être ne tiendra-t-on ces vertus que pour celles qui étaient utiles au combattant d’hier, qui le seraient encore, à la limite, dans des conflits mineurs où se trouveraient opposés les seuls armements classiques dits “conventionnels”. Mais si, par malheur, un jour, il fallait brandir la menace des armes nucléaires pour faire face à un péril majeur, ces vertus auraient-elles encore un sens ? La terreur de l’Apocalypse ne les rendrait-elle pas tragiquement dérisoires ? »

« Il n’en est rien, au contraire. Quand tous les moyens politiques ordinaires auraient été épuisés, la lucidité et la détermination des uns, prêts à combattre quoi qu’il en coûte et à soutenir leur gouvernement dans l’ultime épreuve de la manœuvre de dissuasion nucléaire, seraient en définitive encore et toujours le meilleur rempart à la folie des autres en leur ôtant l’illusion que la démesure même de la menace nucléaire la rend improbable. Bref, la qualité du combattant – qualité physique, qualité morale, compétence et entraînement – fait partie de la dissuasion ».

Le chapitre IV consacré à l’enseignement met en valeur l’effort de promotion développé par les armées tant pour leurs personnels officiers et sous-officiers que pour les appelés et engagés.

Le chapitre V relatif à la médecine militaire expose d’abord les missions du SSA, parmi lesquelles l’aide médicale aux Départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) et aux pays en voie de développement occupe une place importante avec 800 médecins, 70 pharmaciens, 70 officiers d’administration, 180 sous-officiers et 60 infirmières militaires.

À propos de la condition des médecins militaires et des perspectives de carrière qui leur sont offertes, ce chapitre souligne que les deux écoles du Service de santé de Lyon et de Bordeaux qui y préparent connaissent une faveur appréciable (1 200 candidats pour 200 places) et que les candidats en question sont informés au préalable et sans ambiguïté des exigences qui s’attachent au statut des médecins militaires. Ils souscrivent, à leur entrée à l’école, un engagement dont les clauses sont bien claires et qui les lient pour 25 ans. Ce chapitre fournit ainsi indirectement une réplique à certaines campagnes de presse déclenchées à l’occasion de cas isolés de certains médecins militaires ayant pris des procédures insolites pour forcer leur dégagement anticipé.

De même, le chapitre VI qui traite de la politique domaniale et immobilière de la défense nationale vise-t-il à dépassionner les controverses qui se sont déchaînées à propos de l’extension des camps et à verser au dossier des éléments objectifs rendant compréhensibles et légitimes les besoins de la défense en ce domaine. Il tend à mieux faire connaître « l’effort important des armées pour adapter leur infrastructure aux exigences de la modernisation des forces dans le souci de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement ».

Enfin, comme le rappelle le chapitre VII, la défense nationale ne serait pas à la hauteur des exigences du progrès technologique si elle ne se plaçait pas sous le signe des recherches et études pour la défense menées rationnellement et avec le souci de la rentabilité optima. La Direction des recherches et moyens d’essais au niveau du DMA et le Centre de prospective et d’évaluation (CPE) au niveau du ministre jouent à cet égard un rôle déterminant, en liaison avec la recherche civile.

L’effort d’information représenté par les deux volumes du Livre blanc nous paraît en tout point très remarquable, et il faut rendre hommage à ses rédacteurs de l’avoir mené à bien au moment où vient de se terminer une législature qui a été fertile en mutations et en transformations au sein des Armées dans le sens de la modernisation de leurs structures et de leurs équipements et de la rationalisation de leur gestion.

Souhaitons que se réalise le vœu du ministre qui estime utile la refonte de ce Livre blanc tous les trois à cinq ans.

Souhaitons aussi et surtout que tous nos compatriotes le lisent et qu’ils entendent cet appel de M. Debré : « La défense est nationale parce que c’est la nation qui en cas de péril est appelée à se défendre. Les Françaises et les Français doivent s’intéresser à la défense et la connaître parce qu’ils sont et font la nation ».

Nota. – Pour obtenir le Livre blanc s’adresser au Service d’information et de relations publiques des armées (SIRPA) – 231, boulevard Saint-Germain 75700 PARIS. ♦