La sécurité du territoire national repose à la fois sur la défense civile, en matière d’ordre public, et sur la défense militaire qui revêt des aspects terrestre, maritime et aérien. Les structures de la défense aérienne, définies par un décret de 1964, restent valables. Par contre, la mise en place progressive, et actuellement réalisée, des forces nucléaires stratégiques ainsi que l’évolution de certains concepts de défense ont conduit à refondre les textes organisant la défense terrestre et maritime. Cette mise à jour de notre appareil de défense fait l’objet de récents décrets dont il faut analyser la portée.

La Défense opérationnelle du territoire (DOT)

Complément nécessaire de la dissuasion nucléaire, la DOT fait l’objet du décret 73-235 du 1^er mars 1973. Ce texte remplace un décret de 1962 qu’il fallait réviser depuis la réforme de l’organisation territoriale de la défense survenue en 1967. On sait que l’essentiel de cette réforme avait consisté en un redécoupage du territoire destiné à faire coïncider les limites géographiques des secteurs de responsabilité confiés d’une part à l’autorité civile, d’autre part à l’autorité militaire, dans un souci de faciliter l’élaboration de plans de défense cohérents. C’est ainsi que la zone de défense (ZD) correspond à la région militaire (RM) et la circonscription d’action régionale (CAR) à la division militaire (DM).

La DOT ne constitue pas un état juridique particulier analogue à l’état de siège ou à l’état d’urgence. Elle représente une forme permanente de la défense militaire dont les mesures sont mises en œuvre sur ordre du Gouvernement. Les missions de la DOT sont déterminées en fonction de la gravité de la menace :