Le ministre des Armées chez les sapeurs-pompiers de Paris

Après la publication de son bilan d’activité pour l’année 1972 à la suite d’interventions dramatiques en 1973 qui ont cruellement éprouvé plusieurs de ses membres, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) a été à l’honneur en recevant, Robert Galley, ministre des Armées dans sa caserne de Champerret le 27 septembre 1973.

Formation militaire forte de plus de 7 000 hommes (l’équivalent de 6 à 8 régiments), placée sous le commandement d’un officier général du Génie, actuellement le général Férauger, la Brigade, qui assure depuis 1811 la lutte contre le feu en région parisienne, était la première unité de l’Armée de terre à recevoir le ministre en inspection.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à cette occasion, le ministre a tenu à dresser un inventaire des multiples raisons qui sont à l’origine de l’accroissement de l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers. D’abord la croissance urbaine rapide de Paris et des départements périphériques, qui constituent la zone de responsabilité de la Brigade, avec tous les problèmes spécifiques de la région : construction en hauteur et en profondeur ; juxtaposition de quartiers anciens et de grands ensembles modernes, vulnérables, les uns par vétusté, les autres par l’emploi de matériaux nouveaux, ou les activités diverses qu’ils abritent ; densité de la circulation automobile et du stationnement sauvage ; enfin développement d’une psychologie propre aux vastes complexes urbains et, corrélativement, de la criminalité. Mais aussi, de plus en plus, les sapeurs-pompiers se voient sollicités pour de multiples missions complémentaires (inondations, asphyxies, noyades…) de secours ou de protection.

Le ministre a exprimé sa confiance en la remarquable capacité d’adaptation de la Brigade face à la multiplication de ses missions. Cette capacité repose sur une attitude d’esprit résolument innovatrice qui, à côté de l’activité opérationnelle, a conduit la Brigade à l’étude systématique des problèmes nouveaux en vue d’améliorer toujours les techniques, les méthodes et le matériel, et d’élaborer une véritable stratégie préventive de lutte contre l’incendie. La dernière réalisation dans ce domaine est la mise en place d’un système d’information et d’aide au commandement permettant d’affecter instantanément les moyens disponibles en fonction de la vision générale des demandes d’intervention. Mais M. Galley n’a pas manqué de relever que ce sont les qualités humaines qui confèrent à toute démarche de l’esprit, à toute réalisation technique, la garantie d’efficacité. Le ministre a tenu à souligner combien ces qualités de maîtrise de soi, de courage, de dévouement, de disponibilité totale, en service et hors service, manifestées à tous les échelons de la Brigade et mises en œuvre au sein d’une structure militaire étaient la base même de cet esprit de service public qui doit animer, et anime, toutes les unités des armées.

Revenant aux problèmes eux-mêmes, et après avoir rappelé que certains d’entre eux relèvent du ministre de l’Intérieur ou du préfet de police de Paris, M. Galley a exprimé plusieurs propositions illustrant l’esprit et la méthode selon lesquels il entend agir. Il a ainsi évoqué les problèmes que posent aux armées, d’une part le renforcement de l’encadrement de la Brigade en quantité et en qualité, avec l’étude conjointe de l’amélioration des possibilités de déroulement de carrière, et d’autre part l’éventualité d’une intervention des moyens militaires spécialisés (Service de santé des armées [SSA], hélicoptères pour les cas de sauvetage dans des immeubles de grande hauteur). Par ailleurs, pour assurer une continuité entre l’évolution des missions de la Brigade et l’adaptation de ses moyens, le ministre a proposé la création d’un organisme mixte (Armées, Intérieur, Préfecture de Police, Conseil de Paris) chargé de suivre une sorte de plan à moyen terme de la Brigade permettant de prévoir la réalisation, donc le financement, des améliorations nécessaires dans les différents domaines de l’implantation des postes de secours, l’équipement en matériel d’intervention, la modernisation des transmissions et l’amélioration des casernements.

Enfin, le ministre a affirmé son intention de solliciter l’aide des autorités et des organes de presse pour sensibiliser le public non seulement aux actions de prévention qui doivent être la responsabilité de chacun mais aussi aux conséquences que leur inobservation peut entraîner en aggravant les circonstances d’intervention, et même les risques imposés aux sapeur-pompiers de Paris.

Le séminaire annuel du Service d’information et de relations publiques des armées (Sirpa)

Le Service d’information et de relations publiques des armées (Sirpa) a tenu à Biarritz sa réunion annuelle au cours de laquelle il rassemble, autour des éléments de son état-major, les représentants de ses antennes (Terre, Marine, Air, Gendarmerie, Délégation ministérielle pour l’armement – DMA) et ses Officiers de relations publiques (ORP) placés auprès des officiers généraux commandants de région militaire, maritime ou aérienne, ou titulaires de grands commandements.

Ce regroupement est tout d’abord l’occasion de contacts directs entre les officiers, répartis sur tout le territoire, chargés de mettre en œuvre les directives pour l’information, pour confronter leurs problèmes particuliers. Mais au-delà, et tirant parti de cette confrontation d’expériences diverses, la finalité de cette rencontre annuelle reste d’élaborer, au vu du bilan de l’année écoulée, un programme d’action pour l’année à venir.

Ce programme d’action découle en fait de la mission permanente du Sirpa qui est d’informer les Français sur la politique et les moyens de notre défense, c’est-à-dire l’Armée et le service national. Les contacts « Armée-Nation » destinés à montrer au pays la réalité de son appareil militaire sous ses aspects matériel et humain se poursuivent en s’amplifiant. Chaque année, des formules originales se font jour qui permettent des rencontres avec des catégories de plus en plus variées de la population.

Sur le plan national, l’information sur les problèmes et les réalités de notre défense fait l’objet de débats et de voyages dans les Armées au profit des principaux groupes socio-professionnels du pays. Cette année, l’effort sera porté en direction des élus, nationaux ou locaux, des fonctionnaires des grandes administrations et de ceux de l’Éducation nationale. Ceux-ci sont des relais privilégiés pour renseigner les jeunes sur le service national. Aussi une information particulière leur sera-t-elle réservée, spécialement pour les conseillers pédagogiques et d’orientation, en même temps qu’elle s’adressera aux parents d’élèves et aux jeunes eux-mêmes. Grâce aux ORP, d’une part, à l’initiative des Délégués militaires départementaux (DMD) et des chefs de corps, d’autre part, les actions entreprises au niveau national sont reprises et démultipliées aux niveaux régional et local.

Les travaux effectués en commissions au cours du séminaire ont donné lieu à l’établissement d’un catalogue d’actions échelonnées sur l’année d’information, ce catalogue est soumis à l’approbation du ministre. Après avoir arrêté ses choix, ce dernier adresse ses directives aux chefs d’état-major et à ses grands subordonnés. C’est au vu de ce texte que le chef du Sirpa établit son plan d’information couvrant dans le détail les différentes activités du service pour l’année à venir.

Un aspect de la défense économique : la protection des inventions intéressant la Défense nationale

On sait qu’à côté de la défense militaire et de la défense civile, il existe une organisation de la défense économique dont la responsabilité incombe au ministre de l’Économie et des Finances. Celui-ci, assisté d’une Commission permanente des affaires économiques de la défense, qu’il préside, est chargé d’orienter, aux fins de la défense, l’action des ministres responsables de la production, de la réunion et de l’utilisation des diverses catégories de ressources, ainsi que de l’aménagement industriel du territoire. C’est au titre de ces diverses activités que siègent à la Commission permanente les représentants des ministres de l’Équipement, des Transports, du Développement industriel et scientifique, de l’Agriculture et des Postes et Télécommunications, en plus de ceux de l’Intérieur et des Armées.

Dans le domaine de la protection de la production nationale contre la concurrence étrangère, s’il n’est pas toujours facile de s’opposer à l’espionnage industriel, du moins est-il possible de contrôler l’exportation des brevets et inventions susceptibles d’intéresser la défense nationale. C’est là l’objet d’une Instruction ministérielle de février 1973, rendue nécessaire par les modifications survenues, d’une part dans la législation et la réglementation antérieure, d’autre part dans l’organisation administrative des autorités compétentes.

Il est précisé tout d’abord que l’expression « inventions intéressant la défense nationale » doit s’étendre au sens très large du terme, c’est-à-dire qu’au-delà des matériels de guerre proprement dits et définis par des textes précis, elle peut s’étendre, par exemple, aussi bien à des techniques relatives au génie civil ou aux moyens de transport qu’à certaines obtentions végétales. De même, le terme de « brevet » recouvre tout titre de propriété industrielle quelle que soit sa dénomination (modèle d’utilité, certificat d’inventeur ; certificat d’utilité, certificat d’addition…).

La réglementation instituant le dispositif de contrôle des inventions introduit une distinction entre le dépôt de brevet à l’étranger et la communication à l’étranger de renseignements, études ou procédés de fabrication des inventions intéressant la Défense nationale.

En règle générale, un inventeur dépose sa demande de brevet à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), organisme qui relève du ministère du Développement industriel et scientifique. Toutes les demandes font l’objet, à titre strictement confidentiel, d’un examen des services du ministère des Armées pour déterminer celles des inventions dont la libre exploitation peut être d’emblée autorisée et celles qui doivent faire l’objet d’examens plus approfondis, dont la durée ne peut toutefois excéder cinq mois.

Dans le premier cas, le ministère du Développement industriel et scientifique délivre, dans le délai moyen d’un mois, une autorisation de divulgation et de libre exploitation qui comporte, implicitement, l’autorisation de déposer le brevet à l’étranger. Cette double autorisation est acquise de plein droit au terme d’un délai de cinq mois après le dépôt de la demande, sauf dans le cas où le brevet fait l’objet, avant ce délai, d’un arrêté d’interdiction de divulgation et de libre exploitation.

Cette interdiction est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable, pour toute invention susceptible d’intéresser la défense nationale. Elle implique l’interdiction non seulement de déposer le brevet à l’étranger mais aussi de communiquer des informations à son sujet, même sur le territoire français, a toute personne non qualifiée, que cette communication conduise ou non à une divulgation à l’étranger. C’est le ministre des Armées qui devient alors compétent pour lever l’interdiction ou accorder certaines dérogations.

Il est prévu notamment qu’un inventeur touché par une interdiction puisse demander une autorisation particulière en vue d’accomplir des actes déterminés d’exploitation. De même, il lui est possible de solliciter l’autorisation de déposer une demande du brevet concerné dans un ou plusieurs pays ayant souscrit aux accords internationaux sur la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense. Il existe en effet un accord Otan sur ce sujet, signé à Paris le 21 septembre 1960. Un inventeur a également la possibilité de solliciter du ministre des Armées une autorisation exceptionnelle d’effectuer à l’étranger le dépôt initial d’une demande de brevet intéressant la défense nationale et non déposé en France. Dans ce cas naturellement, il appartient à l’inventeur de déterminer lui-même si son invention est susceptible d’intéresser la défense, puisqu’elle échappe à l’examen du ministère des Armées, avant de décider de son propre chef de déposer son brevet à l’étranger sans le déposer en France. Sinon il tomberait sous le coup de l’article 77 du Code pénal qui prévoit une peine de dix à vingt ans de détention criminelle.

C’est ce même article qui réprime la communication à l’étranger sans autorisation préalable de renseignements, études ou procédés de fabrication se rapportant à une invention ou une application industrielle intéressant la défense nationale. Dans ce domaine, les autorisations de telles communications doivent être demandées au ministre des Armées qui est susceptible de les accorder pour les pays ayant souscrit des accords internationaux. C’est le cas pour quatorze membres de l’Alliance atlantique qui ont signé à Bruxelles le 19 octobre 1970 un accord Otan sur la communication, à des fins de défense, d’informations techniques ; cet accord, entré en vigueur pour la France le 4 mai 1972, est assorti de procédures visant à la protection du secret.

Au sein du ministère des Armées, l’organisme compétent en ces matières est la DMA dont le bureau des brevets et inventions instruit toutes les demandes, à l’exception de celles relatives à des inventions se rapportant à des matériels de guerre ou assimilés qui sont soumises aux règles d’exportation concernant ces matériels ⁽¹⁾ et relèvent à ce titre de la Direction des Affaires internationales.

Les réserves, ces méconnues

Trois sujets, qui ne sont pas sans rapport, sont rarement abordés par notre littérature militaire : les réserves, la mobilisation et la logistique du temps de guerre. Bornons-nous ici au cas des réserves. C’est peu de dire que les problèmes qui les concernent sont entourés d’une excessive discrétion. Tout se passe en effet, en schématisant, comme si la dissuasion étant par principe assurée dès à présent, les réserves ne sauraient y ajouter grand-chose, ou encore comme s’il était inopportun de dire aux Français qu’après leur service militaire ils n’en avaient pas pour autant fini avec leurs responsabilités de défense Les déficiences de l’information risquent à cet égard d’être dommageables. Disons donc aujourd’hui en quelques mots ce que nul ne devrait ignorer concernant les réserves.

Et tout d’abord, pourquoi des réserves ? Contrairement à une opinion courante, les unités d’active actuelles ne disposent pas en général de la totalité de leurs effectifs de guerre. Même celles stationnées outre-Rhin, susceptibles d’être les premières engagées dans la bataille, ont besoin d’un certain nombre de rappelés. Leur proportion pour la plupart des unités des forces de manœuvre reste, il est vrai, assez faible. Il n’en va pas de même pour certaines formations particulières, constituant ce qu’on nomme les soutiens – c’est le cas des compagnies des Essences, compagnies d’intendance, sections de triage et compagnies de ramassage du SSA, dont le maintien à effectifs pleins en temps de paix serait inutile et dispendieux ; réduites à l’état de noyaux actifs, elles ne sont créées en vraie grandeur qu’à la mobilisation.

Les réserves sont bien plus nécessaires, et très rapidement en cas de crise, pour la mise sur pied de tout le système de défense du territoire dans lequel elles entrent à proportion d’environ 75 %.

Plus encore, l’existence de réserves instruites, jumelées avec des formations d’active, ou parrainées par elles, et capables, comme elles en font la répétition à diverses reprises, de se constituer rapidement et en bon ordre en unités cohérentes, est l’élément sur lequel repose essentiellement la « dissuasion populaire » et dont la manifestation constitue la preuve de la volonté de défense de la nation. Selon la formule de M. Michel Debré : « S’il n’y a point de participation populaire à la défense il n’y a pas de défense ».

Si ces principes sont bien compris de la majorité des citoyens, il est plus difficile de leur faire admettre que toutes les ressources en réserves ne soient pas employées, le cas échéant, à titre militaire. Rien ne servirait, d’une part, de rappeler des hommes en nombre tels qu’on ne pourrait leur confier des armes ou des équipements, et les besoins de la défense proprement dite, d’autre part, n’absorbent qu’une partie des ressources procurées par la loi du 10 juin 1971 aux termes de laquelle « tous les citoyens français du sexe masculin doivent le Service national de 18 à 50 ans ».

Dans les limites ainsi définies, les citoyens français sont classés dans l’une ou l’autre des catégories suivantes de réserves :

– réservistes du service militaire (jusqu’à 35 ans au maximum, sauf maintien dans les cadres, sur décision du ministre, au-delà de 35 et même de 50 ans) ;
– réservistes du service de défense ⁽²⁾ (jusqu’à 50 ans) ;
– dégagés des obligations du service national.

Ceci ne signifie pas que tous les réservistes passent nécessairement et successivement de l’une à l’autre de ces trois catégories à mesure qu’ils prennent de l’âge : certains reçoivent, une fois leur service militaire accompli, une affectation militaire de mobilisation, d’autres ont d’emblée une affectation individuelle ou collective de défense, d’autres enfin ne reçoivent aucune affectation.

En ce qui concerne les cadres, l’abondance des ressources a conduit à réserver les affectations de mobilisation à des personnels jeunes, techniquement qualifiés et résidant au plus près de l’organe mobilisateur afin de réduire au minimum les délais de mise sur pied des unités. Ceux des cadres qui sont pourvus d’une telle affectation participent désormais activement à la préparation de leur unité à la mission opérationnelle susceptible de lui être confiée.

L’instruction nécessaire est dispensée aux cadres de réserve au cours de stages et de périodes de perfectionnement qui ont un double but :

– les mettre à même d’exercer les responsabilités correspondant à leur grade et à leur emploi en cas de rappel ;
– les faire participer dès le temps de paix, comme instructeurs, à la mise en condition de leur unité de mobilisation.

Des stages de franchissement de grade et de spécialisation sont organisés à leur intention, chaque année, par les écoles des armes ou des services. Ces stages valent en priorité pour l’avancement. Leurs modalités ainsi que les conditions pour y être admis sont fixées chaque année par des circulaires ministérielles.

À noter en particulier les cycles de formation organisés pour donner aux Officiers de réserve la qualification requise pour un emploi dans un état-major (Orsem), le service militaire des transports, les armes spéciales, l’interprétariat, etc.

L’instruction collective est fondée sur le principe de « l’auto-instruction », c’est-à-dire qu’avec l’aide de « corps-parrains », les cadres de réserve préparent la mise sur pied de l’unité à mobiliser. S’échelonnant au long d’un cycle pluriannuel, en général de trois ans, cette préparation est couronnée par la « convocation verticale » de la formation intéressée, rassemblant tous ses personnels pour une durée de 3 à 6 jours.

Qu’ils aient ou non reçu une affectation de mobilisation, les cadres de réserve peuvent participer – et beaucoup le font avec une conviction et un dévouement auxquels on ne rendra jamais assez hommage – à des activités volontaires :

– à la préparation militaire ⁽³⁾ ;
– aux séances d’instruction organisées par les centres de perfectionnement des officiers et des sous-officiers de réserve ;
– aux conférences et activités diverses des Centres d’information militaire de réserve (CIMR) ;
– aux rallyes et concours de tir ;
– à l’animation des associations des cadres de réserve et des amicales régimentaires.

Conscient de l’importance que les officiers de réserve attachent à une affectation militaire, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a pris, le 6 août 1973, des mesures qui permettront à environ 3 000 officiers de cette Armée qui n’avaient plus d’affectation de mobilisation d’être placés soit en renfort d’encadrement, soit en réserve de commandement. Placés en renfort d’encadrement, les officiers des armes sont maintenus sur les contrôles nominatifs de leur ancien corps à l’issue de leur service actif pour une durée maximum de cinq ans. Les officiers de tous grades des armes et des services peuvent également être placés en réserve de commandement au titre d’un état-major, d’un corps de troupe ou même d’un centre mobilisateur. La décision de ces affectations appartient au général commandant la région militaire (pour les officiers spécialistes) ou au commandant de la division militaire.

Signalons également l’effort d’information que viennent d’entreprendre les Armées en imprimant un Mémento du Réserviste et trois brochures destinées respectivement à l’officier de réserve, au sous-officier de réserve et au réserviste homme du rang. Ces opuscules seront distribués en priorité à tous les libérables et ultérieurement à l’ensemble des cadres de réserve. Chaque réserviste y trouvera l’essentiel des informations qu’il peut souhaiter.

Le ministre des Armées a tenu à marquer l’importance qu’il attache à l’action des réserves en venant présider, le 13 mai 1973 à Lille, le Congrès de l’Union nationale des officiers de réserve (Unor) et en y prononçant un important discours dans lequel il a donné mission à ces officiers de se faire les défenseurs de l’Armée et du service national qui étaient alors l’objet d’une campagne de dénigrement. Il leur a demandé de faire comprendre autour d’eux la nécessité de la défense et il a conclu : « Il faut dire aux Français que la liberté individuelle à laquelle ils sont attachés passe par l’indépendance nationale et que la paix n’est jamais acquise… Le monde actuel est fondamentalement dangereux. La France plus que jamais a besoin de ses Armées. Pour accomplir cette tâche vous pouvez compter sur moi, comme je suis sûr de pouvoir compter sur vous ».

M. Pierre Messmer, Premier ministre, à l’inauguration de la 26^e session de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Le 8 octobre 1973, à l’École militaire, Pierre Messmer a présidé la séance inaugurale de la 26^e session de l’IHEDN. Le général de corps d’armée Jean Callet, directeur de l’Institut et de l’Enseignement militaire supérieur (EMS) lui a présenté les auditeurs de cette session : 21 viennent du secteur privé, 24 du secteur public ou parapublic et 27 sont des officiers supérieurs ou généraux (21 d’entre eux suivent également les cours du Centre des hautes études militaires, CHEM).

Le Premier ministre a saisi cette occasion pour rappeler que la défense nationale ne se limite plus à l’activité militaire et diplomatique et qu’elle exige aujourd’hui, dès le temps de paix, la participation de tous les citoyens. Tous les secteurs de la nation sont concernés par elle : « La défense nationale, a déclaré Pierre Messmer, n’est pas une spécialité, c’est l’ensemble des activités de la France dans une certaine perspective, celle de sa sauvegarde et de sa survie ». Il a souligné fortement que la défense était la finalité première de l’État, que c’est en elle que, depuis deux cents ans, tous les régimes politiques français ont trouvé leur légitimité et qu’ils l’ont perdue lorsqu’ils y ont failli. Rappelant les exemples tragiques de 1870, de 1940 et de Dien Bien Phu – funeste à la IV^e République – Pierre Messmer a conclu : « un échec patent de la défense nationale, c’est la mort du régime, quel qu’il soit ». ♦

(1) Voir notre chronique de juin 1973.
(2) Aux termes de l’art. 1 du Code du service national, la destination du service de défense est de « satisfaire les besoins de la défense et, notamment, de la protection des populations civiles, en personnel non militaire ».
(3) La préparation militaire élémentaire CM assurée entièrement, pour ce qui concerne l’instruction, par les cadres de réserve.