1 - Définir et mettre en œuvre une politique industrielle prenant en compte le caractère spécifique et stratégique du secteur, en incluant un volet en faveur des PME-PMI innovantes comportant les moyens adaptés (fiscalité, budget, réglementation…).

L’industrie de défense, que ce soit les grands groupes industriels qui la constituent ou les PME qui leur sont associées, participe directement de l’exercice de la souveraineté, de l’influence et du rayonnement de la France. Elle contribue également, par les capacités de premier plan qu’elle développe, à assurer la sécurité de tous les concitoyens. Véritable pôle d’excellence, le secteur de la défense, avec 5 000 entreprises et 400 000 emplois, constitue un levier économique et social très important. Les entreprises du secteur, grandes, moyennes ou petites qui réalisent les équipements des forces armées, sont une composante essentielle au service de la politique de défense, et constituent la force de frappe capacitaire qui permet de concrétiser l’autonomie de décision de la France et à terme, celle de l’Europe.

2 - Relever le volume des ressources consacrées à la R&T de défense afin de le porter à 1 milliard d’euros par an.

Le renforcement des compétences dans le domaine des technologies clés est un objectif stratégique à partager entre l’industrie et l’État français. Il doit reposer, entre autres, sur le lancement de démonstrateurs de technologies de base, de produits et in fine de systèmes couvrant les capacités qui sont nécessaires à la réalisation des missions des forces armées.

3 - Maintenir le budget d’investissement au moins au niveau actuel et, dès que possible, le faire croître à 2 % du PIB en norme Otan.

L’industrie française de défense s’est fortement restructurée pour s’adapter à un contexte économique et budgétaire contraint. L’équilibre atteint reste fragile, en raison notamment de l’intensité de la compétition internationale et de son ouverture à de nouveaux acteurs. La poursuite et la stabilité des programmes lancés représentent un enjeu majeur pour conserver les capacités de l’armée française et de l’industrie, afin que la France reste dans le peloton de tête des nations qui exercent une influence dans ce secteur stratégique. La combinaison des efforts relatifs à la préparation du futur et à la poursuite des programmes de défense a, de surcroît, un impact déterminant sur l’emploi et sur l’autonomie technologique, gage de l’indépendance politique de la France.

4 - Définir une politique d’exportation de défense de la France au plus haut niveau de l’État, mobiliser tous les services concernés de l’État et renforcer leur coordination avec l’industrie.

L’exportation contribue directement au maintien des compétences technologiques, crée des emplois, améliore la balance commerciale et assure l’influence et le crédit international de la France. Dans un contexte de taux de change $/€ très défavorable à l’Europe, elle doit être élevée au rang de priorité nationale, à l’instar de ce qui prévaut aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

5 - Identifier les filières technologiques à développer pour assurer l’autonomie de l’Europe ; mettre en œuvre de manière effective les politiques et les moyens correspondants ; en particulier, doter l’Europe de règles permettant l’existence réelle d’un marché interne de la défense au sein duquel régnerait une préférence communautaire, en symétrie du Buy American Act sur lequel s’appuient efficacement les États-Unis.

Cette construction de l’Europe de la défense est essentielle également pour l’industrie de défense. Elle suppose que l’approche soit pragmatique, sans esprit d’abandon des intérêts français.

6 - Renforcer le partenariat avec l’État en impliquant et associant systématiquement l’industrie à la préparation des choix structurants le long terme de la politique de défense.

Toute décision relative aux programmes, aux budgets, aux types de financements, aux modes de relations contractuelles, aux diverses coopérations possibles… a des conséquences très directes sur l’industrie, ses effectifs, ses implantations, et devrait par conséquent faire l’objet d’un dialogue renforcé avec les ministères concernés. L’instauration d’un partenariat entre l’industrie et l’État permettra ainsi d’identifier toutes les voies qui favoriseront l’optimisation des dépenses. ♦