Adoptée par l’Assemblée nationale selon la procédure définie à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la nouvelle loi de programmation relative à l’équipement militaire porte sur les quatre prochaines années. Elle actualise et prolonge la loi de programmation 1987-1991 et suit la même méthodologie : comme la loi précédente, elle s’inscrit dans une logique de « programmation glissante » puisqu’elle fera l’objet d’une révision à mi-parcours, c’est-à-dire en 1991, et que les deux derniers exercices ainsi réévalués serviront de base pour les deux premières années de la loi 1992-1996. Elle ne concerne que les investissements et est exprimée en crédits de paiement et en volume, soit en francs constants 1990.

La loi rappelle, dans son annexe, les grandes options de la politique de défense de notre pays : indépendance nationale, solidarité avec nos alliés, vocation mondiale de la France. Ces orientations demeurant inchangées, les missions des forces armées qui en découlent ne sont pas modifiées, si ce n’est dans leur libellé, et déterminent le choix des programmes pour les années à venir, compte tenu d’un contexte politique et stratégique en rapide évolution et de l’émergence de technologies nouvelles en matière d’armement. S’agissant de la Marine, ces programmes peuvent être commodément rangés sous deux grands ensembles, bien que cet artifice ne rende pas compte d’une réalité plus complexe comme l’interpénétration des théâtres ou la polyvalence des moyens par rapport aux missions : d’une part, la dissuasion fondée sur des Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) environnés de forces classiques ; d’autre part, la vigilance et la capacité d’agir dans le monde partout où nous avons des intérêts à défendre, grâce à des forces aéronavales et sous-marines appropriées. Car, si la stratégie de dissuasion rend improbable dans l’avenir tout conflit majeur touchant le territoire national, elle n’exclut pas une épreuve de force dans les approches maritimes ou en haute mer et ne peut empêcher la naissance de crises susceptibles de dégénérer en conflits régionaux.

La dissuasion

La Force océanique stratégique (Fost)…

La situation internationale, marquée tout à la fois par le changement et par l’incertitude, confirme le choix d’une stratégie de dissuasion nucléaire autonome, garante de la sécurité et de l’indépendance de la France et de la préservation de ses intérêts vitaux. La force océanique stratégique joue là un rôle capital en mettant en œuvre 82 % des têtes nucléaires des forces stratégiques nationales. C’est pourquoi la modernisation de la Fost a reçu la première des priorités pour cette décennie.