La nouvelle organisation de la DGA est entrée officiellement en vigueur le 10 janvier 1995. Les décisions qui viennent d’être prises représentent une étape importante dans le processus engagé, il y a maintenant un peu plus d’un an et demi, pour tenir compte des récents bouleversements internationaux. Le Livre blanc sur la Défense, puis la Loi de programmation militaire (LPM) ont donné « un cap et un horizon » à notre défense. Le premier a fixé le cadre de la politique de défense de la France pour les vingt années à venir en prenant en compte les nouvelles données géostratégiques et économiques. La LPM a défini les moyens affectés à la défense pour la période 1995-2000. Ces textes mettent en évidence l’importance de la politique d’armement dans ses différentes dimensions.

Les objectifs de la nouvelle organisation

La DGA se trouve placée au centre de plusieurs enjeux majeurs : répondre aux besoins des forces, mais aussi orienter l’avenir du secteur industriel de l’armement dans un cadre européen et surtout – car c’est à cette condition que les objectifs de la programmation pourront être respectés – maîtriser les coûts des programmes. Les termes du défi ont donc été clairement exprimés : dans un contexte budgétaire très rigoureux et avec une augmentation annuelle de + 0,5 % de ses crédits d’équipement, la France ne pourra maintenir, ainsi qu’il est prévu, l’ensemble de ses programmes qu’à la condition de réaliser des gains de productivité d’environ 2 % par an.

Un certain nombre de mesures conservatoires ont été présentées aux industriels le 31 mars 1994 par, François Léotard, ministre d’État et ministre de la Défense, en vue d’une application immédiate : gel pour les 3 années à venir des taux horaires servant de base à l’élaboration des contrats ; plafonnement à 3 % par an de la clé de révision des prix des contrats passés par la DGA en francs courants ; moratoire sur les modifications des programmes pour limiter l’évolution des coûts due aux modifications techniques. Ces mesures, pour être efficaces, se devaient d’être accompagnées d’une nouvelle organisation de la DGA. Il appartenait, en effet, à la délégation d’améliorer son fonctionnement dans ses grands domaines de responsabilité, en rénovant ses méthodes de conduite des programmes d’armement et de contrôle des prix, en veillant à la bonne adaptation du tissu industriel français dans un cadre européen, face à la compétition économique mondiale et en préparant des coopérations internationales durables sur des bases plus rationnelles que par le passé.