« Crime organisé » et « terrorisme » sont-ils aussi différents que l’histoire nous l’enseigne ? Les attaques du 11 septembre 2001 avaient déjà incité les Nations unies à attirer l’attention sur les connexions logistiques entre réseaux criminels. *

La criminalité à but économique de même que celle à but idéologique menacent les valeurs et principes fondamentaux sur lesquels sont basées nos démocraties. À l’échelle des valeurs démocratiques occidentales, tous les réseaux criminels sont violents. Mais la stratégie de la violence diffère selon les cultures, l’histoire et les circonstances, elle est tantôt plus visible, tantôt occulte. Ces actes ont pour objectif de créer ou de maintenir un climat à la fois de terreur et d’impuissance, dans le but de modifier tout ou partie de l’ordre constitutionnel à l’intérieur des systèmes juridiques nationaux. L’intensité de la violence, mesurée selon l’extension des dommages causés à l’intégrité des personnes et des biens, ou selon l’ampleur de son impact de subversion, doit dès lors être qualifiée, en droit pénal, au titre de circonstance aggravante. D’où l’importance, pour nos systèmes démocratiques afin de garantir la sécurité, la légalité et l’efficacité de la peine, de ne pas dévier d’une telle approche, fût-ce pour lutter contre le « terrorisme », à peine de miner leur propre légitimité.

L’objet de la réflexion qui suit n’est pas de réduire ou de rendre moins certaines les peines prévues pour les actes communément qualifiés de « terrorisme », ni d’en compliquer les poursuites. Elle vise au contraire à garantir que des actes de gravité égale commis à l’encontre des citoyens et des sociétés démocratiques soient poursuivis et condamnés de manière légale, certaine et efficace, afin de répondre aux exigences de la sécurité tout en préservant l’ordre démocratique de nos sociétés. Il est de réduire l’incertitude judiciaire.