Les Nations unies et le transfert de technologie
Ce troisième ouvrage enrichit la collection des « Travaux et recherches » du Centre d’études et des recherches internationales et communautaires de l’université Aix-Marseille III (voir Défense Nationale, juillet 1980). En adoptant un plan très clair qui examine tour à tour les outils, le contenu et la portée de l’intervention de l’organisation mondiale dans le domaine du transfert technologique, Alain Langlois nous présente un panorama très complet de cette matière bien complexe.
Composante essentielle du développement, la technologie, et donc son transfert, a assez tôt fait l’objet d’analyses, d’actions ou de politiques d’aide de la part du système des Nations unies. En décrivant le cheminement institutionnel et les formes de l’intervention empruntées en cette matière, l’auteur réalise une synthèse très utile et combien suggestive. Aucun organe spécifique n’a été chargé au sein de l’ONU, de traiter des questions de la science et de la technologie : aussi a-t-on assisté à la création d’une strate d’organes, de comités ou de commissions.
Aujourd’hui, le lien entre technologie et développement prédomine, ce qui vaut à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) d’apparaître comme l’un des organes prépondérants sur ce point, mais son action n’est pas exclusive. Ceci illustre à la fois les difficultés de la coordination au sein de l’appareil onusien et la diversité de ses forces d’action.
La deuxième partie de l’ouvrage illustre ce pluralisme. Les actions d’assistance en matière de politique du transfert de technologie ressortissent au domaine traditionnel de la coopération technique alors que la codification du transfert inaugure un nouveau mode d’action des organisations internationales : la création d’un prédroit ou l’uniformisation des règles ou des comportements des acteurs économiques nationaux ou transnationaux.
La complexité et la diversité de la matière, l’existence d’ordres juridiques nationaux qu’aucune règle n’unifie ou ne transcende, la différence entre une technologie d’ordre public passible de transfert aisé et donc d’assistance et d’une technologie capitalisée objet d’un transfert commercial, démontrent l’utilité d’une action ordonnatrice au niveau mondial mais en constituent bien des obstacles.
La richesse de la documentation à laquelle a eu accès l’auteur et son approche synthétique de la question, appréhendée principalement mais non exclusivement, sous l’angle institutionnel, font de cet ouvrage une référence très utile. Il éclaire un des modes d’action spécifique de l’ONU et en illustre toute la diversité. ♦