Pour un pays comme le nôtre, doté en Europe de façades maritimes développées, exerçant des responsabilités outre-mer et possédant des forces navales, et en particulier nucléaires – dont la liberté de navigation ne saurait être entravée – la 6e session de l'actuelle Conférence sur le droit de la mer qui va s'ouvrir fin mai à New York revêt une certaine importance. Mais celle-ci n'est pas moins grande pour les rapports du Tiers-Monde et des pays industrialisés et d'une manière générale pour l'avenir du droit appelé à régir les rapports internationaux, et par conséquent pour la paix du inonde. Cet article permettra au lecteur de se rappeler l'évolution récente des problèmes du droit de la mer et de sa nécessaire révision, de prendre conscience de leur enjeu, de faire connaissance avec les principales thèses qui vont s'affronter à New York et d'apercevoir les perspectives d'échec ou de succès qui s'offrent à la négociation.
La réforme du Droit de la Mer
Depuis quelques années, une réforme radicale du droit de la mer est en cours. C’était d’abord une contestation : c’est désormais une transformation déjà opérée sur certains points essentiels, même si, sur d’autres, l’évolution est encore incertaine.
L’enjeu de cette réforme est énorme : il s’agit de déterminer le régime juridique de 70 % du globe terrestre, le droit constitutionnel des océans.
Cette réglementation doit porter sur l’ensemble des usages des mers, de leurs eaux, de leur sol et de leur sous-sol à toutes les fins concevables : navigation commerciale, utilisations militaires, exploitation des ressources vivantes et non vivantes, pose de câbles et oléoducs, recherche scientifique, défense de l’environnement, etc. L’enjeu est donc complexe : militaire, politique, économique, écologique, scientifique.
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