L’application du droit international par le juge français (actes de colloque)
L’ouvrage est mince, mais riche : il est le compte rendu d’un colloque organisé, sous l’impulsion du professeur Jean Charpentier, par la « Société française pour le droit international », et il pose quelques-unes des questions fondamentales qui concernent les relations entre un droit transnational (notamment européen) et les droits nationaux. De tout temps, l’application du droit international par le juge interne a retenu l’attention des internationalistes : c’est en effet au niveau du juge interne que s’apprécie l’efficacité des normes internationales concernant les individus, et c’est à l’occasion de cette application que se définissent concrètement les rapports entre le droit international et le droit interne.
Aujourd’hui, avec le développement considérable d’une législation internationale qui appréhende tous les aspects des relations individuelles, avec l’irruption du droit communautaire, l’intérêt théorique du problème est dépassé par son importance pratique, et la Cour de Justice des Communautés européennes est l’une des pièces maîtresses de l’édifice communautaire. Il ne peut y avoir de communauté sans loi commune, et sans règles communes d’application de cette loi. Le problème n’est pas nouveau. Il s’est posé lorsqu’un droit national s’est imposé aux droits provinciaux. La situation n’est pas comparable, puisqu’il n’est pas question que les États nationaux se fondent dans un État européen comme les provinces se sont fondues dans l’État national. On n’en doit pas moins y songer. Écrit par d’éminents juristes, laissant de côté les problèmes politiques (encore qu’en soi la soumission à un droit international signifie une certaine aliénation de la souveraineté nationale), ce livre apporte d’intéressants éléments de jugement et de compréhension, et la « relance » européenne décidée en octobre lui confère toute son actualité. ♦