Exporter des armes n’est pas un commerce anodin mais bien un exercice politique soumis à des règles précises fixées par l’État. Il y a cependant une évolution perceptible autour de ce champ sensible pour des raisons éthiques. L’opinion publique exige des processus plus clairs et responsables face à certains États acheteurs.
Commerce des matériels de défense et de sécurité : responsabilités éthiques de l’État et des industriels
The Trade in Defence and Security Materiel: the Ethical Responsibilities of Both State and Industry
The export of arms is a far from trivial trade: it is a political exercise subject to specific rules set by the state. That said, there has been a noticeable change in this sensitive trade for ethical reasons. Public opinion demands more open and responsible processes where certain buying states are concerned.
En France, la fabrication et le commerce des armes de guerre sont soumis aux règles du Code de la Défense, dont l’article L2332-1 en définit de façon très claire les principes : « Les entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d’armes et munitions de défense des catégories A ou B ne peuvent fonctionner et l’activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s’exercer qu’après autorisation de l’État et sous son contrôle. »
Hors de question donc de produire des armes de guerre et de les exporter sans l’autorisation explicite de l’État, matérialisée pour l’export par la fameuse Commission interministérielle pour l’étude de l’exportation de matériels de guerre (CIEEMG) (1), véritable sésame indispensable comme le rappelle le site des Affaires étrangères : « L’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, codifiée dans le Code de la Défense, fixe comme principe de base que l’exportation de matériels de guerre est prohibée, sauf autorisation. En outre, la production, le commerce et le stockage de matériels de guerre ne peuvent se faire qu’après autorisation de l’État et sous son contrôle. » (2)
Ce contrôle absolu de l’État renforce la spécificité politique du commerce des armes qui devient alors un des piliers de sa politique extérieure. Ainsi, la destination des flux français de ventes d’armes permet-elle d’identifier les enjeux géopolitiques de la diplomatie française du moment.
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