Si les dispositions du droit international humanitaire concernant la situation des prisonniers lors des conflits internationaux sont bien établies, il n’en va pas de même dans les cas des conflits non internationaux, qui sont désormais les plus fréquents. Ces derniers, notamment lorsque les forces sur le terrain agissent en coalition, posent des problèmes spécifiques, y compris s’agissant des transferts de personnes capturées aux forces nationales de l’État où se déroulent les opérations.

Évoquer les défis opérationnels aussi bien que juridiques que pose le recours à la privation de liberté au cours d’opérations militaires extérieures en situation de conflit armé non international conduit tout d’abord à distinguer entre la notion de « détention », qui, dans le contexte d’un conflit armé non international, où le droit international humanitaire s’applique, n’est évidemment pas comparable à une privation de liberté en temps de paix ; puis la notion de « privation de liberté » qui recouvre deux ou trois phases opérationnelles que sont la capture d’un combattant ou d’une personne participant directement aux hostilités, puis la détention d’une durée la plus courte possible, avant la remise en liberté ou le transfert de cette personne aux autorités territorialement compétentes.

Le caractère intrinsèquement lié des questions opérationnelles et juridiques induites par la privation de liberté doit être souligné.