La contrainte juridique est désormais une réalité et pèse sur les opérations de l’Otan, obligeant l’Alliance à élargir son champ de compétence et à intégrer ce risque. Cela signifie le développement de nouvelles expertises visant à renforcer la résilience juridique, en particulier pour les engagements opérationnels.
La conduite des opérations juridiques au sein de l’Otan
Conduct of Legal Operations Within NATO
The concept of legal obligation is well and truly with us, and weighs heavily on NATO operations, thus requiring the Alliance to broaden its fields of competence in order to account for such risk. In turn, this means the development of new skills aimed at strengthening legal resilience in operational commitments in particular.
« It would be ignorant to assume that law is irrelevant, but it is also ignorant to assume that law is always effective. A nuanced lawfare strategy will examine the extent to which lawfare can be effective against a particular target in a particular circumstance. » (1)
Joel P. Trachtman (2)
Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare (3), défini comme la stratégie consistant à faire usage du droit comme un moyen alternatif à d’autres moyens plus conventionnels, en vue d’atteindre un objectif opérationnel (4). Dans ce contexte, le droit est utilisé comme un outil ou comme une arme, dans le cadre d’un conflit armé international, permettant d’atteindre les objectifs fixés. Cette définition, commentée à l’envi et développée dans plusieurs articles de nature académique, n’avait, jusqu’à aujourd’hui, jamais connu d’application pratique susceptible d’être déclinée concrètement non seulement pour les activités de sécurité et de défense, la planification et la conduite des opérations, mais aussi pour le temps de paix, aussi bien dans un contexte d’affrontement conventionnel que dans celui d’une guerre hybride. C’est ce que s’efforce de faire l’outil d’« opérations juridiques » développé par le bureau juridique du SHAPE. Ce faisant, la définition initiale du « Lawfare » a sensiblement évolué pour adopter la forme suivante : « L’usage (y compris abusif) du droit par certains acteurs dans le but délibéré de légitimer leurs propres actions et entreprises, et de renforcer positivement leurs propres capacités ou dans le but de délégitimer les actions et entreprises de leurs adversaires en impactant négativement leurs capacités. »
Le concept otanien d’« opérations juridiques » est susceptible d’être décliné dans l’ensemble du domaine juridique qui s’étend du temps de paix jusqu’aux situations de conflits armés déclarés, et englobe aussi bien les lois et règlements nationaux que l’ensemble du corpus juridique formé par le droit international, y compris l’ordre juridique interne des organisations internationales. Le domaine d’étude des « opérations juridiques » englobe aussi bien les actions juridiques classiques détachables de la conduite des hostilités que celles qui s’inscrivent directement ou indirectement dans l’accomplissement des effets finaux recherchés d’un acteur contre un autre acteur.
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