Pendant des années, la Commission européenne a refusé de comprendre au nom du libre-échange les spécificités et les exigences liées aux industries d’armement contribuant à l’autonomie stratégique de l’Europe. Un changement est cependant intervenu avec une politique plus raisonnable désormais mais qu’il convient de renforcer.
Commission européenne et armement : fin de la récréation libre-échangiste et nouveau départ
The European Commission and Armament: End of the Free Exchange Game and a New Start
For many years the European Commission’s policy of free exchange meant it refused to understand the peculiarities and demands of armament industries that contribute to the strategic independence of Europe. Things have changed and a more reasonable policy is being followed that should be enhanced.
La Commission européenne n’a longtemps considéré l’armement que comme un marché protégé à tort sur une base nationale, par le financement national de la recherche et développement (R&D). Le règlement qu’elle a fait adopter en 2009 impose la mise en concurrence sur les contrats de R&D et de production.
Les exceptions sont vastes : contrats de recherche et technologie (R&T), programmes en coopération européenne, programmes nationaux couverts par l’article 323 (déclarés stratégiques par le gouvernement local, sous réserve de l’appréciation de la Cour de Justice).
Néanmoins le règlement était et reste nuisible dans son esprit, en ce qu’il prend comme principe que les contrats de R&D sont une condamnable subvention nationale. En outre, le manque de réflexion préalable sur la structure de l’industrie menait à une inadaptation complète à la partie principale de l’industrie d’armement, celle où les investissements sont très forts et le marché imprévisible.
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Plan de l'article
Le passé et ses conséquences
Le changement de paradigme de la Commission. Enfin Mme Mogherini vint !
Les difficultés à venir : le Parlement, les processus d’exécution, l’exportation
R&D, R&T, Occar, DGA
