S’il n’est pas si lointain, le temps où quelques articles du Code civil suffisaient à régler les rapports juridiques découlant de l’activité industrielle appartient à un passé révolu. Dans les sociétés modernes, l’industrie est, parmi les activités humaines, l’une de celles qui soulèvent le plus de problèmes sur les plans politique, économique et social.

Même dans les nations de tradition libérale, un réseau serré de règles et d’institutions lie l’État et l’industrie. Des législations spéciales, droit commercial, droit du travail, législation sociale, législation industrielle, ont proliféré, à côté du droit commun. L’État lui-même a pris en charge une partie du domaine économique dans les secteurs du crédit, des transports, de l’énergie, du nucléaire, de l’aéronautique, de l’automobile…, se dotant ainsi de puissants moyens d’intervention sur l’appareil économique du pays, et particulièrement sur l’activité industrielle. La planification, même si elle reste libérale, le conduit à contrôler plus ou moins directement la totalité des entreprises industrielles en recensant leurs moyens, en supputant leurs possibilités et en désignant les objectifs privilégiés de leur développement.

Si, de façon générale, l’industrie est de plus en plus contrôlée par l’État, il est facile de comprendre que le « contrôle » soit au moins aussi étroit lorsqu’il s’agit de l’industrie d’armement. Cette « industrie d’armement » pose en effet des problèmes spécifiques.